La commémoration du premier anniversaire de l'assassinat du Président Jovenel Moise peut-elle ouvrir la voie à un pardon total?

Ce 7 juillet 2022 ramène le 1er anniversaire de l’exécution brutale du Président Jovenel Moise, en sa résidence, à Pelerin 5, dans un pays pourtant sous le contrôle de l'ONU et des États-Unis d'Amérique. Cette situation tragique n'a pas stoppé le désordre constitutionnel et démocratique en Haïti, fruit de l'inaction calculée de Jovenel Moïse, poussé jusqu'à l'absurdité par ses tuteurs internationaux. C'était la fin de l'exercice d'un pouvoir de facto d’un chef d’État autoritaire devenu subitement encombrant. Au pouvoir, le Président avait tout essayé, sauf son rôle consistant à s'assurer du bon fonctionnement des pouvoirs publics et la double obligation de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois de la République, d'organiser les institutions afin qu'elles puissent servir les citoyens. Garder les institutions en vie et en bonne santé, c’est une fonction qui lui est dévolue par l’article 136 de la Constitution qui fait de lui à la fois arbitre et premier responsable national. Au lieu de s'y atteler, il avait établi un pouvoir sans limites et qui ne s'appuyait que sur sa volonté.

Événement douloureux, l'assassinat de Jovenel Moïse, est survenu à un moment où la République était par terre. La Chambre des députés n’était pas renouvelée, ce qui constituait une violation des dispositions de l'article 92 de la Constitution. De son côté, le Sénat de la République était dysfonctionnel, après avoir été amputé de ses deux tiers, ce qui viole le principe général de droit établi à l'article 95-1 de notre Charte fondamentale. La  Cour de cassation,  la plus haute instance judiciaire, était dysfonctionnelle, et ce, jusqu'à nos jours, en raison de l'inexistence de la Chambre haute avec laquelle le Président partage les responsabilités constitutionnelles en ce qui concerne la procédure de l’élection des juges à cette instance suprême. Le mandat présidentiel lui-même était arrivé à expiration le 7 février 2021 aux termes de l'article 134-2; ce qui n’a pas empêché à Moïse de s’octroyer une année de plus, en violation de la Constitution. La souveraineté nationale a donc été confisquée par le Chef de l’État en dépit de la mise en garde contenue dans l'article 58 de la Constitution.

Toute cette dégringolade institutionnelle faisait partie de la stratégie de l’équipe d'alors. Un certain  Renald Luberice, ex-secrétaire général du Conseil des ministres de l'ère Moïse, avait expliqué aux citoyens que sans parlement, sans contre-pouvoirs, le président pouvait mieux diriger. Or, la Constitution ne prévoit pas qu’une branche de l'État puisse être en vacances. Les constituants de 1987 avaient bien compris que la dictature ne peut venir que de l’Exécutif, c'est pourquoi ils ont remplacé la traditionnelle toute-puissance du Président par la mise sur pied de l’État de droit en multipliant des freins, des contre-pouvoirs. Le peuple périt faute de connaissance. C'est dans ce sens que le Roi Salomon eut à écrire m: « par sa bouche, l'impie perd son prochain, mais les justes sont délivrés par la science » (Le livre des proverbes au chapitre 11, verset 9). Malheureusement pour la nation, ils étaient nombreux ces impies, ces faux docteurs à côté de Jovenel Moïse, qui répandaient de faux enseignements. Malgré leurs errements, ces défenseurs de l’État de non-droit ont farouchement refusé d'écouter des points de vue contraires. Par la manipulation, ils ont contribué ainsi à la perte d'une population dont la naïveté s'explique par un manque d'éducation et de culture scientifique.

*Des rendez-vous démocratiques manqués*
L’exécution brutale de Jovenel Moïse ne saurait servir de prétexte pour cacher l'incompétence de toute une équipe d'hommes au pouvoir depuis plus d'une décennie. Le bilan est catastrophique. Quand on était au pouvoir et on veut y revenir, on doit présenter un bilan de satisfaction aux citoyens. C'est une preuve qu'on respecte la nation.


En somme, l'administration de Moïse était celle des rendez-vous démocratiques manqués. Elle voulait changer la Constitution de 1987 en dehors de la voie normale, c’est-à-dire sans les deux Chambres. Dans un pays où les institutions fonctionnent, la responsabilité du Président aurait été établie pour ses actes commis en violation de la Constitution sur laquelle il avait juré de respecter et de faire respecter. Et seul le respect de la Constitution peut assurer la stabilité dans un pays. La Loi mère indique la voie à suivre pour modifier le texte constitutionnel. Tout autre chemin, comme celui emprunté par le Président Moïse, est une offense à la souveraineté nationale. En s'écartant de la voie constitutionnelle normale pour changer la Loi fondamentale, le Chef de l’État était en infraction avec celle-ci. Pour cet acte, il était passible devant la Haute Cour de justice.

Si Haïti est en péril, ce n'est pas à cause de sa constitution, même si certains Haïtiens la considèrent comme une source d'instabilité politique. Le succès d’une société repose sur la pratique des principes démocratiques, l’État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits fondamentaux. Autant de valeurs consacrées par la Constitution de 1987. Donc par notre droit positif. Pourtant, nos élites, au lieu de s'en servir comme boussole pour leurs combats politiques, souhaitent la changer pour l’adapter dans le sens de leurs intérêts mesquins : il s'agit de se perpétuer au pouvoir et continuer à jouir des privilèges qui y sont liés. C'est ce qui explique la déchéance et la perte d’Haïti.

Jovenel Moïse n’est pas le seul coupable dans la mise à mort des institutions du pays. Les deux autres pouvoirs qui assurent avec l’Exécutif l'unité de la souveraineté nationale, sont aussi investis de la fonction de sauvegarder la démocratie et l’État de droit. La communauté internationale, à travers le BINUH, a aussi sa part de responsabilité puisque sa mission est d’encadrer les institutions haïtiennes dans la mise en œuvre de l’État de droit. À la barbe de celle-ci, le Parlement et la justice, deux institutions fondamentales pour la démocratie et l’État de droit, sont dysfonctionnelles.

*Le but de l'article 134-2*
Malgré la circulation des discours manipulateurs, affirmer que la fin du mandat de Jovenel Moïse était le 7 février 2021 n'était pas un prétexte pour déstabiliser son pouvoir. L’ancien Président avait adhéré au principe de la primauté du temps constitutionnel sur le temps électoral lorsqu’il avait procédé au renvoi des deux tiers du sénat en janvier 2020 en violation de l'article 95-3 de la constitution en vigueur. En conséquence, le mandat de Jovenel Moïse lui-même ne saurait faire exception à cette règle. En bon politicien haïtien, il a essayé de tricher. Pourtant, le principe de l'unicité de la règle de droit, associé à celui de l’égalité des citoyens devant la loi, veut que la règle de droit ait une interprétation unique. C’est en vertu de ce même principe que les dix sénateurs formant le troisième tiers auraient dû quitter le sénat depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2022. Que vaut le Sénat sans la Chambre des députés? De surcroît, dix sénateurs ne sauraient parler au nom du Sénat de la République. La Chambre haute est composée de membres élus (30 sénateurs) dont trois par département (art 94 et 94-1).

En acceptant de continuer à y siéger sans mandat populaire et sans être en mesure de remplir leurs fonctions – adoption de lois sur toutes questions d'intérêt public (art 111), contrôle de l’action gouvernementale (arts 129-2, 223), mise en branle le mécanisme juridictionnel pour fixer les responsabilité des membres du gouvernement en cas de violation des règles dans l'exercice de leur fonction (arts 185 à 190 de la const) etc . -, ces sénateurs sont devenus ipso facto des autorités de fait, au même titre que le Premier ministre Ariel Henry et les juges siégeant dans nos tribunaux et Cours. La consécration populaire du Président de la République et des parlementaires vient du suffrage universel direct (arts 134,  94-2, 89 de la const). La légitimité des juges provient du Sénat et des Assemblées territoriales qui rattachent ces derniers au peuple (art 175 de la const). En démocratie, la légitimité provient du mode de désignation des détenteurs des pouvoirs publics et celle-ci tient aussi du droit. Il en résulte donc que tout pouvoir exercé en dehors de la légitimité populaire et démocratique révèle de la violence.

Nous ne devons pas perdre de vue que l'article 134-2, en débat pendant toute l'année de 2020 et au début de 2021, qui est une disposition de dérogation, évite l'application de l'article 134 dans certaines circonstances. Le but de l'article 134-2 est de corriger le décalage entre le temps constitutionnel et le temps électoral afin de rester dans le quinquennat présidentiel. Le texte constitutionnel prévoit qu’un Président de la République entre en fonction tous les cinq ans. Pour qu’on n’ait pas à y recourir, une bonne gestion du temps s'impose aux gouvernants. C’est la seule façon de s'opposer à un tel recours. Fruit de l'amendement de 2011, l’article 134-2 est le résultat d'un consensus établi en raison de notre incapacité à planifier et à gérer le temps politique et le temps tout court.

*Une justice impossible*
Dans la foulée des accusations qui viennent de partout concernant l'assassinat de Jovenel Moïse, la justice sera-t-elle rendue à sa famille? La Nation l'espère et sa famille et ses amis le réclament.

N'est-il pas surprenant et ironique de croire que le Chef de l’État assassiné trouvera justice dans ce pays où une population souffre pendant très longtemps d’un déni de justice ? Une situation dont le président est l'un des responsables dans la mesure où il a eu à diriger un État qui a manqué à son devoir de protéger les citoyens contre les violences de toutes parts. La justice n'a pas été rendue aux proches des victimes du coup d’État du 30 septembre 1991 ni aux familles de Guy Malary, de Mireille Durocher Bertin, de Jean Dominique, de Me Monferrier Dorval, d'Antoinette Duclaire, de Diego Charles. Il en est de même des parents des victimes anonymes des massacres de Bel-Air ou de La Saline. Si ces personnes n’ont pas trouvé justice, il en sera malheureusement de même pour la famille Moïse, car c’est la même justice dysfonctionnelle. La même injustice.

Le Président Jovenel a laissé un pays en lambeaux, où il était totalement impossible, après sa mort tragique, de désigner constitutionnellement un successeur. Cette situation parle plus fort que toutes les publicités subliminales entourant sa mémoire. Au-delà de la douleur humaine que provoque sa disparition brutale, la réalité peu reluisante de l'exercice de son pouvoir ne peut pas être occultée.

Renaissance éthique

Car, au-delà des manquements de Jovenel et de tous ceux qui ont dirigé le pays avant lui, les détenteurs du pouvoir, de l'avoir et du savoir ont plus intérêt que le citoyen ordinaire, à travailler à l'indépendance de la justice, à une société haïtienne dominée par la règle de droit. Pourtant ce sont eux qui ont contribué à anéantir toutes les institutions haïtiennes destinées à la mise en œuvre de l’État de droit.

L'ampleur de la catastrophe haïtienne est grande. Une justice haïtienne même fonctionnelle n'aurait pas eu de réponse à cette situation où tout est déchéance. Le droit et la justice ne peuvent pas résoudre cet échec lamentable. Il faut une renaissance éthique et intellectuelle de la société haïtienne. La réconciliation s'impose. Cela devra passer par la mise en place d'une commission justice et vérité pour faire la lumière sur les assassinats, les viols, les crimes de sang et les infractions économiques et financières dans lesquels certains gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’État au cours de ces quatre décennies, sont impliqués. Il faut que les victimes puissent avoir la possibilité de regarder leurs bourreaux dans les yeux et se dire que nous sommes finalement condamnés à être frères et soeurs.

Nous devons le faire, car la justice haïtienne, corrompue et décriée, est incapable d'accorder la parole tant aux victimes qu'aux accusés. La reddition des comptes n'est pas possible à l'heure actuelle, bien que la Constitution consacre les principes de la bonne gouvernance, elle ne sera pas respectée car la société haïtienne est hors norme. Le respect de la loi est une question d'éducation. Les rapports difficiles que les élites haïtiennes entretiennent avec le droit et la loi compromettent au départ la tenue d'un procès juste et équitable visant à sanctionner les violations graves contre les droits de la personne humaine et les crimes économiques. Pour respecter la loi, nous devons apprendre d'abord à aimer la loi et la vouloir.

Lutte de pouvoir après le décès