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Pour la vérité et pour l’histoire

Pour la vérité et pour l’histoire

La position du Bâtonnier Evens Fils, membre du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), sur la problématique de renouvellement du mandat des juges à la Cour de cassation.

 

  1. Du droit de se positionner
  1. Tout d’abord, le Bâtonnier Evens Fils se fait le devoir de répondre à une question sous-jacente : le Bâtonnier et membre du CSPJ a-t-il le droit de forger sa propre opinion sur une question de droit de portée nationale? La réponse est affirmative. Sur une question publique, dans une sphère de services publics, sa position peut être publiquement connue.  Loin d’être un magistrat en fonction, il n’a pas la vocation de juger les questions litigieuses de la République. Son droit de réserve ne s’applique pas aux théories de droit et aux doctrines juridiques auxquelles il adhère. Nul ne peut empêcher quelqu’un de déclarer publiquement : « La justice doit être impartiale et indépendante », qu’importe la fonction, le rang ou le grade que celui-ci occupe.
  2. En effet, aux vœux de l’article 40 de la loi de 2007 sur la Magistrature, même les Magistrats Chefs de juridiction en Haïti ont le droit de rendre publics des communiqués écrits sur l'état d'avancement des procédures pendantes devant leur juridiction. Ils peuvent informer l'opinion, y compris par des déclarations dans les médias, dans les limites de l’éthique de la magistrature. Les magistrats syndicalistes en sont la démonstration. De la même façon, l’actuel juge de la Cour Suprême des États-Unis, Stephen Breyer, ayant à son actif plus de 25 ans de carrière, a publié, durant sa fonction, ses opinions sur la démocratie et le mode d’interprétation moderne de la Constitution américaine.  Quant au Bâtonnier Franck Natali, actuel membre du Conseil de la Magistrature en France (CSM, équivalent du CSPJ en Haïti), avocat en exercice, il n’hésite jamais à défendre des questions de droit dans les tribunaux et en public, toujours est-il dans les limites de la discrétion de son assemblée collégiale et des affaires internes. Heureusement, le droit n’est pas le produit de l’imagination débridée des inventeurs incultes, ni de ceux qui sont étrangers à la rigueur scientifique et au positivisme juridique.

 

 À présent, sans autre digression, le bâtonnier porte en lui la certitude que :

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