Élections en Haïti et risques d’abrogation implicite de la Constitution de 1987

Les critiques adressées à la Constitution de 1987, considérée par certains comme une source d’instabilité et de conflits entre le président de la République et le Premier ministre, ont donné lieu à plusieurs tentatives de réforme. C’est dans ce contexte que furent adoptés les amendements constitutionnels de 2011, sous la présidence de René Préval. Toutefois, loin de résoudre les difficultés institutionnelles existantes, ces modifications auraient, selon moi, introduit de nouvelles incohérences dans le fonctionnement de l’État.

Alors que l’administration de René Préval s’était limitée à des amendements fondés sur la procédure prévue par la Constitution, celle de Jovenel Moïse entreprit l’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Abandonné après son assassinat, ce projet fut ensuite repris par le Conseil présidentiel de transition, avant d’être écarté à la suite des critiques formulées par divers secteurs de la société.

Or, l’élaboration d’une nouvelle Constitution en dehors des procédures établies soulève une question fondamentale : celle du respect de l’ordre constitutionnel. Cette exigence s’impose particulièrement à un président élu sous l’empire de la Constitution qu’il entend remplacer. L’article 136 confère d’ailleurs au chef de l’État la responsabilité de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution ainsi qu’au fonctionnement régulier des institutions.