Wilson Jeudi sévit contre l’occupation illégale des trottoirs !

Alors que le drame foncier continue de gangrener le pays, le maire de Delmas prend ses responsabilités. En s’attaquant aux dérives et aux pratiques fautives, il pose un acte courageux et nécessaire, digne d’encouragement.

L’« operasyon kraze kay sou twotwa a Delmas », qui consiste à détruire les constructions anarchiques sur les trottoirs à Delmas, est une action ferme et juste, qui témoigne d’une volonté d’ordre. Elle rappelle, à bien des égards, les mesures prises par deux figures marquantes de l’administration publique haïtienne, celles de l’ingénieur Franck Romain sous Jean-Claude Duvalier, et de Lydie Parent sous l’administration Préval.

Les constructions de certains habitants de Delmas se font de manière anarchique. En réalité, des difficultés personnelles conduisent certains citoyens à poser des actes qui finissent par se transformer en phénomène collectif — un défi sociétal qui a pour nom l’insécurité foncière. C’est souvent par de telles manœuvres — présentées comme socialement justifiées — que naissent les faux titres et que s’installent des propriétés durablement dépourvues de titre.

Ce constat m’a amené à dénoncer, depuis des années, aussi bien dans mes ouvrages que dans mes articles de presse, une dynamique typiquement haïtienne : des titres sans propriétés et des propriétés sans titres. Cela n’exclut pas l’existence de propriétaires de bonne foi.

En réalité, ce qui se joue derrière ces constructions hors normes ne correspond pas à ce qu’on aurait pu penser initialement, à savoir la situation de « déplacés en quête d’abri ». Il s’agit plutôt d’occupations qui tendent à s’inscrire dans la durée et à produire, par accumulation de faits, une apparence de droit.

Or, en Haïti, le trottoir n’est pas un bien appropriable : il relève de l’espace public affecté à l’usage collectif, en particulier à la circulation. À ce titre, il ne peut faire l’objet ni d’une appropriation privée ni d’une « privatisation » progressive par l’occupation, fût-elle justifiée par des considérations sociales. Pourtant, du fait de la fragilité institutionnelle et des tensions socio-économiques, certains acteurs instrumentalisent ces occupations et les étendent dans le but de constituer une possession de fait et d’imposer un droit artificiel, intrinsèquement conflictuel.

Tolérance ou impuissance de l’État

En pareilles conditions, l’État n’entreprend pas de mesures effectives — constatations, mises en demeure, évacuations, sanctions, relogement encadré. Cette tolérance coupable des autorités ne constitue pas une politique publique : elle devient une faute de puissance publique. En laissant perdurer l’occupation irrégulière de l’espace public, l’État favorise la consolidation d’une situation illégale au détriment de l’intérêt général et de la sécurité juridique. Or, son rôle est de remédier à cette atteinte à la collectivité.

Pour tout dire, ce n’est qu’un volet du problème : l’arbre qui cache la forêt. Certains s’approprient arbitrairement des espaces relevant de l’État ou de particuliers et, quelques années plus tard, les voilà « propriétaires » de fait — on l’a déjà vu par le passé, et ailleurs. J’ai aussi vu, à d’autres occasions, des individus malintentionnés, venus de je ne sais où, ériger, à côté d’abris précaires, des constructions plus structurées, aggravant ainsi la problématique foncière. Que dire, enfin, de ceux qui, lors d’un sinistre, surgissent pour soutirer à l’État un dédommagement, privant ainsi les véritables sinistrés d’une aide sociale ? Il n’est d’ailleurs pas étonnant de voir ensuite ces mêmes personnes réapparaître dans d’autres quartiers touchés. Ce sont des gens qui s’enrichissent aux dépens du peuple : ils exploitent la détresse des plus vulnérables pour en tirer profit.

L’anarchie produit, à terme, des « droits » au bénéfice des occupants illégaux, comme l’illustre le cas des envahisseurs des carreaux de terre à Delmas 32. Ces terrains n’appartenaient pas au feu président Jean-Claude Duvalier, mais à un organisme de l’État : l’Entreprise publique de promotion de logements sociaux.

Après le départ des Duvalier, le 7 février 1986, ces espaces ont été envahis dans un contexte de désordre général. Les occupants ont agi en dehors de la loi, en justifiant leurs actes par une action politique collective, au prétexte que cette vaste propriété — destinée à un projet d’envergure au profit des fonctionnaires — devait changer de vocation. Depuis lors, l’absence d’intervention effective des institutions publiques concernées a laissé s’installer une possession continue : des droits purement apparents au départ ont fini par acquérir, avec le temps, une utilité pratique, précisément parce que l’illégalité n’a jamais été interrompue.

Aujourd’hui, l’État ne peut plus intervenir pour les déguerpir sans risquer de provoquer une crise sociale. Dans la mesure où il a durablement manqué à son devoir d’agir, la légitimité de l’usage de la contrainte publique s’en trouve affaiblie et ne laisse place qu’à des arrangements de fait. Ces occupants ont, sous le regard passif des autorités, bénéficié d’une forme de « prescription de fait » : beaucoup n’avaient jamais déclaré leur qualité d’occupants auprès de l’État et, pourtant, ils ont payé — comble d’ironie ! — des taxes foncières.

La marche à suivre

Pour obtenir des titres conformes aux terrains occupés, une procédure auprès de l’État — représenté par la Direction générale des impôts (DGI) — me paraît indispensable, notamment afin d’évaluer, dans un premier temps, la superficie effectivement occupée par chaque contribuable.

Il est vrai que la DGI est appelée à percevoir les taxes dues ; mais lorsque la perception s’effectue sans identification préalable des droits, de la qualité des occupants et des intérêts en présence, elle devient une source de conflits : conflits entre l’État et les particuliers, conflits entre particuliers eux-mêmes, voire conflits entre l’État et l’ensemble des autres acteurs. Payer l’impôt est une nécessité — aucun pays ne peut s’en passer : c’est un moteur du développement. Encore faut-il que l’administration fiscale et les autorités compétentes distinguent clairement les situations juridiques, au lieu de les brouiller.

Même si l’on ne peut prescrire contre l’État, il appartient aux occupants fonciers de Delmas 32, cas précédemment cité, de se conformer au droit fiscal afin de créer, avec le temps, les conditions nécessaires pour acheter ces terrains de l’État en bonne et due forme.

Par ailleurs, l’État — à travers les mairies — doit, sans commettre d’injustice, éviter de produire un « droit à l’envers », comme on l’observe aujourd’hui avec certaines constructions hors normes.

Dans la pratique, de nombreux espaces ne sont pas clairement délimités : nous ne savons pas toujours, avec certitude, lesquels relèvent du trottoir. Les mairies ne doivent donc pas se contenter d’invoquer la formule « nul n’est censé ignorer la loi ». D’autant que la publication au journal officiel Le Moniteur ne garantit pas, à elle seule, une connaissance effective de la norme ; elle peut même, dans les faits, alimenter des incompréhensions et des conflits, notamment entre les institutions de la République à Port-au-Prince et les populations des autres régions, y compris celles qui sont analphabètes. À cet égard, il serait fort utile d’investir dans une éducation civique et juridique afin de réduire les conflits, les tensions et les contentieux inutiles qui encombrent les tribunaux.

Enfin, ces propositions n’ont pas la prétention de tout prévoir : le comportement social est dynamique. Mais la prévention doit être permanente et pertinente. Les bidonvilles ont fleuri en toutes saisons, en grande partie à cause de la passivité de l’État.

La décision du magistrat Jeudy de démolir les constructions édifiées sur le trottoir, après une mise en demeure adressée à ces « apprentis propriétaires », a permis d’empêcher deux dérives : d’une part, que des loups-garous fonciers se prévalent de reçus d’impôts locatifs après avoir déclaré des emplacements qui appartiennent en réalité à des citoyens, dont les terrains non bâtis ont été indûment confisqués ; d’autre part, l’émergence d’un pseudo-droit de propriété, nourri par des pratiques administratives douteuses, par lesquelles l’État perçoit des sommes sans vérification préalable.

C’est pourquoi, lorsqu’une autorité se dresse pour lutter contre ces pratiques, il faut l’applaudir des deux mains. De nombreux litiges fonciers demeurent pendants devant les tribunaux et entravent la bonne administration de la justice. Cette situation tient largement au fait que les responsables de l’État n’agissent pas à temps.

Dr. Emmanuel Charles

Juriste, spécialiste des questions foncières