La problématique du droit d'accès à la justice dans le contexte sociopolitique actuel

Au mois de juin de cette année, l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) m’a fait l’honneur de m’inviter, en ma qualité de président de l’Association Nationale des Juristes Haïtiens pour l’Avancement du Droit (ANAJHAD), à prendre part à un atelier de réflexion portant sur la possibilité d’une justice communautaire en Haïti. J’en ai profité pour entretenir l’assistance sur l’ineffectivité du droit d’accès des justiciables haïtiens à la justice dans le contexte sociopolitique actuel. Pour ce faire, j’ai dû d’abord attirer l’attention de l’assistance sur le sens du concept de droit d’accès à la justice. Ensuite, je me suis évertué à faire ressortir les implications du droit d’accès à la justice ainsi que les facteurs explicatifs de son ineffectivité dans le contexte haïtien. En dernier lieu, j’ai jugé bon de mettre en lumière les conditions dans lesquelles le droit d’accès à la justice peut devenir une réalité pour les justiciables haïtiens. Nombreux sont ceux qui n’arrêtent pas de me demander de divulguer ces idées à travers un article. J’avoue que la conjoncture m’oblige à prendre en compte leur vœu.

Qu’entend-on par droit d’accès à la justice ?

D’après le Vocabulaire juridique, publié sous la direction de Gérard Cornu, l’accès aux tribunaux ou à la justice est le « droit pour tout citoyen de s’adresser librement à la justice pour la défense de ses intérêts, même si sa demande doit être déclarée irrégulière, irrecevable ou mal fondée ». Le droit d’accès à la justice est en ce sens un droit fondamental. Quand un citoyen est privé de la possibilité de s’adresser à la justice en vue de défendre ses prétentions, il se trouve dans une situation où aucun de ses droits n’est garanti. En se référant à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel français a rendu un arrêt, en date du 9 avril 1996, selon lequel la garantie des droits ne serait pas assurée s’il était admis qu’une loi pouvait conférer un droit sans l’assortir de la possibilité pour le citoyen d’exercer un recours effectif devant un juge. Pour bien comprendre la portée de cet arrêt, il importe donc de mettre en évidence les implications du droit d’accès à la justice.