Terrorisme en Haïti : que dit « véritablement » le droit pénal haïtien ?

Au mois de mai 2025, Gran Grif et Viv ansanm ont été officiellement désignés par le gouvernement américain comme groupes terroristes transnationaux. Depuis, le mot terrorisme apparaît dans toutes les discussions sur l’insécurité galopante en Haïti. Vu son caractère polysémique et polémique, une question s’impose : que dit effectivement la loi pénale haïtienne sur le terrorisme ? 

En novembre 2020, lorsque le feu président Jovenel Moise et son gouvernement avaient publié au Journal officiel dans le n° spécial 40 le Décret pour le renforcement de la sécurité publique instituant dans la législation haïtienne « des actes de terrorisme » comme infraction, c’était une évolution majeure dans le droit pénal haïtien. Avant, aucun texte n’incriminait le terrorisme en Haïti. Pourtant, ce qui devait être considéré comme une révolution normative était rapidement rejeté par la classe politique incluant des juristes qui y voyaient une preuve de la volonté dictatoriale du président souhaitant avec ce texte, disaient-ils, éliminer ses opposants politiques en les gratifiant du titre peu envieux et glorieux de terroristes. Ce mot était alors sur toutes les lèvres. Tout le monde en parlait. On pouvait croire à une découverte.   

Depuis l’assassinat du président, malgré l’exacerbation des exactions des groupes criminels haïtiens et leurs terribles conséquences sur le fonctionnement régulier de la société, on n’en parlait plus. Ce terme a disparu. Les autorités, selon un ancien haut fonctionnaire, avaient peur de l’utiliser pour nommer les crimes de Viv ansanm afin de tenter de sauvegarder l’image du pays, déjà très sordide et nauséabonde aux yeux de l’international. Puis, il réapparaît le 2 mai 2025 avec un communiqué du secrétaire d’État américain Marco Rubio annonçant que le département d’État considère désormais les deux gangs susmentionnés comme organisations terroristes étrangères et mondiales spécialement désignées. Depuis lors, ceux qui rejetaient ce mot, l’embrassent. Il revient désormais à la mode malgré la perplexité de certains qui craignent des persécutions politiques américaines. En raison de son caractère polysémique, il peut, en effet, être utilisé comme un outil aux mains des puissants pour neutraliser des opposants ou des dissidents qui ne dansent plus selon leur diktat.