Pour un CEP impartial et efficace

L’organisme électoral a été critiqué pour avoir sanctionné certains partis politiques dans le cadre de la procédure de décharge — une procédure qui ne relève pourtant pas directement de sa compétence — en retardant délibérément l’accusé de réception de documents. Ce retard empêchait ainsi les partis et les candidats de réagir dans un délai raisonnable. Ce comportement a mis en doute sa capacité à gérer les dossiers de manière impartiale et transparente, compromettant le principe d’égalité des chances et exacerbant la méfiance des principaux acteurs du processus électoral.

Un exemple révélateur en est l'absence de réponse à la demande du candidat Jean Henry Céant, qui souhaitait savoir si le CEP avait bien reçu les rapports favorables émis par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) à son sujet. Il en va de même pour les arrêts de décharge couvrant les périodes de gestion de plusieurs anciens ministres et directeurs généraux, tels que Jacques Édouard Alexis, Yvon Neptune, Lesly Voltaire, Yves Cristalin, Jude Célestin et Josette Bijoux, tous candidats à un moment donné.

Lorsque le CEP publie la liste des noms de candidats agréés, sans possibilité de recours, celle-ci peut parfois revêtir la forme d’une sanction voilée, plaçant ainsi l’institution électorale à la fois en position de juge et de partie. Or, en tant qu’institution administrative, le CEP ne saurait se substituer à une juridiction judiciaire, d’autant plus qu’il ne permet pas à une autre juridiction, comme la Cour de cassation de vérifier si ses décisions sont conformes au droit. Autrement dit, la plus haute juridiction du pays n’a même pas la possibilité d’apprécier si les lois ont été correctement appliquées par cette institution politique. Dès lors, le CEP se trouve en mesure de prendre des décisions susceptibles de servir ou de desservir les partis de son choix, ou encore d’opérer des sélections arbitraires, notamment lorsque le contexte politique devient particulièrement tendu.