Hayti : La Justice à Juste-titre entre méfiance, indépendance et autonomie
Mise en contexte
Ce brin de texte est un extrait du texte « Le mal de la conscience citoyenne » que j’ai publié en janvier 2017. Il relève d’une problématique construite autour d'un concept clé « Justice à juste-titre », toujours d’actualité : la défaillance du système judiciaire haytien issue de problèmes structurels des procédures de recrutement et de nominations des Juges et Magistrats et suivant de critères implicitement politiques.
À travers une réflexion d'ordre moral, issue de l'éthique procédurale et juridique, je questionne la place réelle de la justice dans une société marquée par l’insécurité, l’impunité et la corruption souvent orchestrées par des hommes politiques qui les ont nommé (l’Exécutif) et peuvent les censurer (la CSPJ) comme bon leur semble et ceux qui doivent ratifier leur choix (Le Sénat). Sont-ce tous des pouvoirs politiques? Or, en principe, la justice devrait être apolitique, le pilier fondamental d’un droit-État (le droit, la justice avant l'État, et non le contraire), garantissant l’équité, la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux. Je me permets de se demander pertinemment comment parler d'autonomie et d'indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs politiques (Exécutif et Législatif) exclusivement responsables de l'avenir du Judiciaire. Ou du moins, comment comprendre que deux pouvoirs politiques nomment un pouvoir apolitique? En revanche, dans le contexte haytien, ce principe est systématiquement mis à mal, dans les décisions de justice.
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