De la difficulté d’organiser la société Ayitienne V : vers une impérative refonte constitutionnelle
Quatre textes ont traité de la difficulté d’organiser la société Ayitienne en soulignant les caractéristiques et comportements des acteurs politiques qui ont miné le projet de société. Ce cinquième s’inscrit dans le prolongement des quatre premiers1 en vue de suggérer la réorganisation du pays moyennant un retour à la case départ lequel requiert une refonte constitutionnelle, surtout qu’il s’agit d’instituer un nouvel ordre social. Ce faisant, il reprend l’essentiel d’un texte publié en 2005 qui dresse le profil d’une bonne constitution capable de créer l’harmonie collective recherchée pour finalement réaliser le nouveau projet de société dans le cas d’Ayiti.2 En conséquence, il:
- Esquisse l’objectif et l’essence d’une bonne constitution ;
- Définit le vrai rôle de l’Etat ;
- Dénote l’interdépendance entre l’économique et le politique ;
- Démontre l’importance d’une efficiente coordination de l’exploitation des ressources disponibles et résume les caractéristiques intrinsèques d’une bonne constitution.
Pour conclure, il met l’emphase sur l’impérieuse nécessité de la coopération dans une logique de donnant-donnant si les acteurs sont déterminés à concrétiser le rêve Ayitien.
1) De l’objectif et de l'essence d’une bonne constitution
Dans la nécessité de restructurer la collectivité, il faut définir 'l’idée collective de justice', et la fonction de l’appareil Etatique. L’objectif est de permettre aux individus de mieux défendre leurs intérêts et remédier à tout déséquilibre afin de rendre le terrain collectif praticable. Dans ce cas, l’appareil Etatique n'a qu’un apport administratif aux activités individuelles entreprises pour apaiser ou résoudre les conflits, encourager les externalités positives et neutraliser celles qui sont négatives. Repartant de l'origine, l’échafaudage d’une constitution politique comme outil idéal exige une approche rationnelle de la part des groupes qui tentent de maximiser leurs avantages.
Etant un accord de coopération entre individus rationnels pour faire régner la justice et l’équité parmi eux, une constitution doit répondre à un besoin d'harmonie collective et avoir au niveau conceptuel une allure générale sur les formes escomptées. Dénuée de spécificité, elle accorde à chacun une chance égale d'être affecté positivement ou négativement par ses provisions. Donc, au temps initial, deux principes cardinaux doivent être à la base de cet accord et régir les interactions subséquentes :
- faire régner l’égalité individuelle au niveau des droits et devoirs ;
- ériger un système compensatoire permettant de pallier l’inégalité économique et sociale, un phénomène inhérent aux intérêts propres des individus.
Considérant ces principes, tout individu sait qu’à tout moment dans le processus du vivre-ensemble, l’avantage ou le désavantage peut lui revenir plutôt qu’à un autre. Au préalable, nul n’est sûr de son rôle futur dans l’évolution de la société ni ne peut prévoir sa position suite aux décisions prises. La chance de jouir ou de ne pas jouir des bénéfices, qui en découlent, est égale pour tous.
Ces caractéristiques assurent sa viabilité, sa validité, son efficacité et sa longévité. En effet, les concernés respecteront les décisions et accepteront les résultats. Dans le cas contraire, elle devient provisoire en prenant un cours cyclique voué à une instabilité politique chronique. A tour de rôle, chaque gouvernement peut s'octroyer le droit de la retailler en sa faveur. En conséquence, la société restera injuste et pauvre jusqu'au moment où un groupe conscient et rationnel décide de se comporter autrement en rendant la constitution une pour tous.
2) Du vrai rôle de l’Etat
Souvent, ceux qui sont pour une refonte, entendent uniquement une nouvelle architecture du système politique et oublient que l’Etat n’a qu’un rôle auxiliaire. Il est compris qu’une société meurtrie par l’abus du pouvoir veut empêcher le renouvellement d'un ordre social abusif quand la nécessité de reconstruire s’impose. A ce stade, les parties en question peuvent s’organiser sous différentes formes d’association leur permettant de maximiser leurs avantages. Cette stratégie explique une certaine volonté de tolérer la présence de l’un ou de l’autre. Malgré tout, un climat de méfiance mutuelle peut toujours régner rendant ainsi difficile tout entendement de vivre bien ensemble. Une telle situation oblige en conséquence la présence permanente d’un ‘veilleur’ de bien-être individuel et collectif. Lui seul peut faire respecter et protéger le droit et les limites de chacun, car de là commencent la liberté individuelle et la paix collective. D’où la nécessité de bien définir le rôle et les responsabilités de ce ‘veilleur’ dans la conception d’un pacte. Muni de l'autorité nécessaire, l'Etat comme ‘veilleur’ doit garantir la jouissance des droits naturels et devoirs des différents individus ou groupes ayant des intérêts divergents, mais désireux de coexister dans la paix sur un même territoire et y partager les mêmes ressources.
Impliqué à l’origine dans le pacte, l’Etat n’a que pour rôle de garantir le bien-être individuel et celui de la collectivité en conséquence. Rien ne change, même quand il s’agit de concevoir un nouveau pacte ou d’en modifier un qui est en cours. Ce qu'il faut retenir comme élément primordial est l'individu. Donc, faire du système politique le point de mire d’une refonte constitutionnelle parce que tel ou tel gouvernement viole constamment les principes établis induit en erreur. En fait, le problème réel n’est pas le fait qu’on viole la constitution, mais plutôt l’absence de justice, le manque d’équité et l’inexistence d’un système correctif capable d’instaurer un certain équilibre social. Comme la désintégration sociale du pays semble être au cœur de l'appel pour une nouvelle collectivité, il est à se rappeler que le système politique n’est qu’au service d’une visée plus noble, le bien-être individuel et collectif par la garantie du droit naturel de chacun de pouvoir réaliser son potentiel humain sans être empêché par les caprices des concitoyens.
3) Des dessous de l’économie et du politique dans une bonne constitution
Originellement, l'économie n'est rien d'autre qu'une activité humaine exigeant l’exploitation et le partage des ressources naturelles pour la satisfaction des besoins de l’Homme. Leur insuffisance par rapport au nombre d'individus à la recherche d'une satisfaction individuelle est une source de conflits majeure. Ceux-ci deviennent virulents et menacent la survie collective, quand l'exploitation de ces ressources engendre des inégalités socioéconomiques et qu'il n'existe aucun dispositif de partage des avantages ou de compensation. Là où certains individus ont une plus forte chance de réaliser leur potentiel humain que d'autres sans une possibilité de permettre aux perdants ou malchanceux d'améliorer leurs conditions de vie, la stabilité collective est compromise et tout accord de coopération qui n'a aucun outil préventif ou correctif est loin de survivre.
S'il n'y avait pas le spectre de ces types de conflits, aucune société n'aurait besoin du politique pour l'administrer. En d'autres termes, l'économie est le germe du politique qui fait usage de la constitution comme outil de gestion de conflits. Il revient à garantir à chaque individu son droit de partage équitable ou droit de propriété et d'entreprendre des activités de production ou commerciales menant à sa satisfaction sans provoquer des externalités négatives affectant un autre ou le reste de la communauté.
Avec des activités différentes entreprises par chaque membre de la collectivité, il faut une administration efficace pour une exploitation optimale des ressources. Pour cette tâche et par la constitution, des instances appropriées doivent être conçues et dotées de l'autorité appropriée. Les modalités de l’entreprise politique se rangent côte à côte de celles envisagées pour l'économie. Elle est tout autant importante parce que d'elle dépendent le respect de la constitution et le bien-être collectif. Comment choisir les représentants et les catégoriser dans l'exercice de leur responsabilité administrative est crucial ? Il est impératif d’identifier leur aptitude dans la gestion du collectif et de prévoir leur capacité d'abus du pouvoir ou leur faiblesse face à l'impulsion de satisfaire leurs intérêts personnels au détriment de la cause collective.
4) D’une efficiente coordination de l’exploitation des ressources disponibles
Les axes d'une constitution étant identifiés, formuler leurs particularités pour garantir sa stabilité et légitimité est un processus délicat quand les vues divergentes sont prises en compte. Comment satisfaire par des principes généraux les intérêts individuels quand l'intérêt collectif est aussi ciblé ? Ne garantissant pas à chacun une jouissance égale des avantages socioéconomiques, une bonne constitution offre plutôt l'équité et la chance à tout citoyen de se réaliser. Chaque individu doit pouvoir se situer sur une courbe d'interdépendance collective permettant un certain degré de satisfaction individuelle, différent qu'il puisse être l'un de l'autre. Une société bien constituée nourrit cet esprit pour garantir une marche collective paisible par :
a) La garantie du droit au travail
Une bonne constitution garantit à chaque individu la jouissance du droit au travail pour lui faciliter l’exercice des activités productives dirigées vers la réalisation de son potentiel humain dans la paix. Les moyens de se nourrir comme premier souci de tout homme doivent être garantis. Donc, le travail comme propriété naturelle et moyen principal de survie doit être facilité, encouragé et protégé. Etant donné que le travail est fonction de l’exploitation des ressources disponibles par des citoyens, il faut promouvoir et bien coordonner leurs différentes activités. Cela dit, l’exploitation des ressources, par la production ou la transformation de l’environnement, doit répondre à la satisfaction des besoins de chacun. C’est ce qui lui attribue une présence prépondérante dans l’élaboration d’une constitution et rend incontournable le droit au travail de chaque citoyen. Encore, des principes généraux détermineront les modalités du partage des ressources et la position de chacun dans le processus d’exploitation.
b) La division équitable de l’espace partagé
Si l’ultime but de la formation d’une société est de faciliter une coexistence pacifique parmi les individus, il importe de délimiter le champ d’actions de chacun dans l'espace partagé. Ceci permettra d’éviter tout empiétement volontaire ou involontaire traduit en abus et qui peut résulter en conflits menaçant l’existence de la société. Suivant la division de l’espace partagé, le rôle ou la fonction des occupants s’établit strictement sur la gestion de leur part. La prévention ou l'apaisement des discordes relève des autorités politiques et administratives qui représentent différents groupes. Eu égard au principe du droit au travail de chacun, leurs efforts seront conjugués vers un objectif commun. Comme deuxième élément d’une bonne constitution, la nature de cette gestion dépend de la quantité des ressources disponibles par rapport au nombre d’individus composant la société. Une bonne constitution doit faire la répartition équitable de l’espace, et se prononcer sur la forme que doit prendre sa gestion et sur la manière dont la communauté politique doit être peuplée.
c) La neutralité et l’intemporalité d’une bonne constitution
Partant des points de vue précédents toute bonne constitution prend l’allure générale favorisant son application dans le présent et dans le futur sans aliéner un groupe au profit d’un autre. Ainsi, elle répond aux préoccupations premières des individus vivant ensemble dans une communauté en leur garantissant, dans la paix et la sécurité, la jouissance du droit de réaliser leur potentiel humain.
Dans cette perspective, une bonne constitution :
- établit l'égalité des droits et devoirs de chacun ;
- protège chacun contre tout abus d’autorité ;
- assure principalement la garantie du bien-être individuel ;
- met en place un système compensatoire permettant de remédier aux externalités négatives ;
- définit le partage du pouvoir, le rôle des organisations politiques assumant le pouvoir et celui des individus en qui il est investi ;
- érige un dispositif permettant de sanctionner quiconque viole les principes préconisés.
La constitution est l’ossature d’une association politique entre individus aux intérêts divergents et la référence ultime donnant lieu à la bonne interprétation de toutes lois subséquentes. Somme toute, elle permet l'élaboration des principes permettant le bon fonctionnement d'une société.
En guise de conclusion
Etant d’accord sur le principe de renégocier le contrat du vivre-ensemble, il importe de garder en perspective la logique du donnant-donnant comme essence de toute forme de coopération dans la gestion des affaires collectives du pays. A défaut de quoi, la refonte d’Ayiti ne sera qu’un vœu pieux. Les acteurs politiques qui penchent encore pour la stratégie du tout-ou-rien vont tuer dans l’œuf l’initiative vers la nouvelle Ayiti en confondant des actions structurantes pour le nouvel ordre social avec celles conjoncturelles pour des résultats éphémères. Si la constitution de 1987 et celles précédentes n’ont pas permis de concrétiser le rêve d’une société juste et équitable offrant une vie agréable à tous c’est parce que leur poids n’était que sur le politique sans établir son interdépendance entre l’économique. L’erreur était de croire qu’aussitôt le terrain politique aplani, l’amélioration des conditions de vie en résulterait. Malencontreusement, une génération après la dernière refonte de 1987 suivie d’un amendement, la population est en train de vivre la descente vertigineuse aux enfers. Lesquelles sont stimulées par les incessantes chamailleries politiques pour la prise du pouvoir qui en conséquence affaiblit l’Etat face à des groupes armés violents ayant pour vision la destruction de la société.
Tissant comme toile de fond la mauvaise gestion des affaires collectives, une nouvelle constitution devrait se fonder sur deux piliers : la réorganisation économique du territoire pour donner à Ayiti une présence économique incontournable dans la région et rationaliser la distribution du pouvoir politique pour une gestion appropriée et efficace des affaires collectives, modelée par des principes généraux et flexibles, outre la réorganisation du territoire, la redéfinition de la justice collective, le droit de chacun vis-à-vis de l’autre, la fonction de l’Etat et du privé dans l’exécution des principes fondamentaux et faciliter aux individus l’accès aux ressources disponibles pour mieux satisfaire leurs intérêts.
Comme levier pacificateur, le politique servirait à gérer les conflits d’intérêts surgissant de la quête du bien-être économique individuel dans le partage de l’espace et des ressources disponibles. La division économique territoriale consisterait à spécialiser les régions selon leur capacité naturelle de production afin de faciliter les échanges entre elles et optimiser leur provision de biens et de services pour satisfaire les besoins de consommation nationale. Y étant impliqués à leur gré, les citoyens pourraient s’attribuer un revenu comme le fondamental du partage de la richesse qui du coup neutraliserait le risque d’injustice. Ce serait le socle du développement économique marqué par l’interdépendance du système de production nationale, la décentralisation automatique des services publics, une migration interne dynamique entre les pôles d’activités économiques intenses pour éliminer la pauvreté en conséquence.
Faire abstraction de l’économique, le moteur de toutes activités politiques, rend le terrain fertile à l’échec du projet de société. Pour réussir, l’Etat a pour obligation de concevoir un système capable de créer des opportunités devant faciliter à chaque individu la réalisation du rêve de citoyen Ayitien par la garantie du droit d’accès à la propriété, de partage équitable des ressources disponibles et de celui d’utilisation de son travail en toute liberté sans crainte d’être empêché. L’existence d’un système compensatoire comme catalyseur aiderait à corriger toute injustice sociale qui est une source sûre d’instabilité collective. Cette démarche entend recalibrer le rapport entre l’économique et le politique pour donner lieu à des opportunités accessibles à chaque individu indistinctement pour se réaliser dans le nouvel ordre social. 3
- a) De la difficulté d’organiser la société Ayitienne (I) : La conformité dans l’échec https://www.lenational.org/post_article.php?tri=750
b) De la difficulté d’organiser la société Ayitienne (II) : Le choix de la formule du Tout-ou-Rien https://www.lenational.org/post_article.php?tri=770
c) De la difficulté d’organiser la société Ayitienne III : La méfiance généralisée https://lenational.org/post_article.php?tri=829
d) De la Difficulté d’organiser la société Ayitienne IV : l’échec des partis politiques https://www.lenational.org/post_article.php?tri=1008
2) Poincy Jean : « La Refonte d'Ayiti pour un Nouvel Ordre Social » Le Nouvellistes 17 Janvier 2005 https://lenouvelliste.com/article/15573/la-refonte-dayiti-pour-un-nouvel-ordre-social
& http://poincy.blogspot.com/2010/03/la-refonte-dayiti-pour-un-nouvel-ordre.html (consulté le 12 avril 2025)
- Des idées pour la refonte d’Ayiti : renégocier le contrat du vivre-ensemble http://poincy.blogspot.com/2010/07/des-idees-pour-la-refonte-dayiti.html (consulté le 12 avril 2025).
Jean Poincy
Ex-vice-recteur aux affaires académiques
Université d’Etat d’Haïti
2 commentaires
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