Réguler l'université haïtienne : ce que le monde peut nous apprendre

Depuis mai 2011, Haïti dispose enfin d'une agence chargée de réguler son enseignement supérieur et sa recherche scientifique. L'Agence Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS), instituée par la loi constitutionnelle de mai 2011 et concrètement mise en place par les décrets du 11 mars 2020, comble un vide que les deux textes eux-mêmes reconnaissent comme l'une des causes principales de la faiblesse de notre système universitaire. Mais une agence ne se construit pas seulement par décret. Elle se construit dans la durée, par la manière dont elle exerce, année après année, les pouvoirs qui lui sont confiés. C'est cette question, très concrète, que nous avons voulu explorer : comment d'autres pays, avant nous, ont-ils bâti la crédibilité de leurs propres agences, et que peut en retenir Haïti aujourd'hui ?

Un mot ancien pour une réalité nouvelle

La notion de régulation n'est pas née avec les universités. Elle vient d'une tradition juridique plus ancienne, celle des autorités administratives indépendantes, ces organismes publics chargés de surveiller un secteur sans dépendre directement de la hiérarchie ministérielle habituelle. Appliquée à l'enseignement supérieur, cette idée reste jeune, en particulier dans les pays du Sud. Or, partout où elle a été étudiée, la même structure revient : réguler une université, c'est à la fois orienter (fixer les priorités), encadrer (poser les règles), évaluer (mesurer la qualité) et, en dernier ressort, sanctionner les manquements. Le décret organisant l'ANESRS reprend, presque terme pour terme, cette architecture : contrôle administratif, scientifique et pédagogique d'un côté, régime de sanctions pénales de l'autre pour les cas les plus graves.

Cette double fonction, à la fois bienveillante et coercitive, explique une tension que l'on retrouve dans tous les pays : comment rester une autorité indépendante tout en restant liée à l'État qui l'a créée et qui, souvent, en nomme les dirigeants ? En Haïti, trois des sept membres du Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont nommés directement par le pouvoir exécutif, et un haut-commissaire y représente l'État. Cette proximité avec le pouvoir politique n'est pas propre à Haïti ; elle se retrouve, à des degrés divers, dans la plupart des jeunes agences de régulation à travers le monde. Mais elle appelle une vigilance particulière, car la crédibilité d'une agence tient beaucoup à la perception de son indépendance.

Les universités ne s'autorégulent pas seules

Un deuxième niveau de régulation concerne directement la vie quotidienne des universités : celui de leur autonomie. Faut-il laisser chaque établissement définir librement ses programmes et ses critères de recrutement, ou l'État doit-il fixer un socle commun de règles ? La littérature internationale montre que la réponse n'est jamais tranchée. En France, les grandes réformes des années 2000 ont cherché à donner plus d'autonomie aux universités tout en renforçant, en parallèle, les mécanismes d'évaluation externe. Le décret haïtien de 2020 fait un choix similaire : il garantit aux universités publiques une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière, mais soumet leurs statuts et règlements internes à la conformité avec les normes fixées par l'ANESRS.

Cette articulation entre liberté académique et contrôle national ne concerne pas seulement les salles de cours. Elle touche aussi, de façon plus discrète mais tout aussi décisive, les laboratoires de recherche. Depuis les années 1970, partout dans le monde, la gestion des laboratoires universitaires a évolué d'un modèle où le chercheur senior régnait presque seul vers une gestion plus managériale, avec des règles de fonctionnement, des questions d'éthique scientifique et des enjeux de propriété intellectuelle qui ne peuvent plus être laissés à la seule bonne volonté des équipes. Sur ce dernier point, précisément, le cadre juridique haïtien reste silencieux : le décret autorise les établissements publics à exploiter brevets et licences, mais ne fixe aucun régime particulier pour la propriété intellectuelle produite dans les laboratoires universitaires. C'est un vide qu'il faudra combler.

Le piège et la promesse des classements

Il existe une troisième façon, plus visible et parfois plus controversée, de réguler un système universitaire : les classements. Utilisés avec discernement, ils orientent les efforts des établissements vers la qualité. Utilisés sans précaution, ils deviennent, selon l'expression d'une chercheuse québécoise, de véritables « miroirs déformants », qui poussent les universités à optimiser des indicateurs plutôt qu'à améliorer réellement leur enseignement et leur recherche. Le décret de 2020 confie précisément à l'ANESRS la mission d'établir, chaque année, la liste des institutions les plus performantes du pays. C'est une responsabilité lourde, qui mérite d'être construite avec soin, sur plusieurs indicateurs à la fois (formation, recherche, insertion professionnelle des diplômés), afin d'éviter les effets pervers que d'autres pays ont déjà connus.

Ce que le monde a déjà tenté

Pour éclairer les choix qui attendent l'ANESRS, nous avons comparé plusieurs modèles internationaux. Aucun n'est directement transposable, mais chacun offre une leçon utile.

L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), à laquelle plusieurs universités haïtiennes sont déjà affiliées, n'est pas une autorité de régulation au sens strict : c'est un réseau de coopération qui diffuse des standards de qualité et finance des programmes conjoints, dont le Collège Doctoral d'Haïti est un exemple concret. Le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), lui, régule dix-neuf pays à la fois : il harmonise la reconnaissance des diplômes et les codes de déontologie de la recherche à l'échelle régionale, un modèle qui pourrait inspirer une coopération caribéenne autour de l'ANESRS.

Le Brésil offre un exemple particulièrement parlant. Son agence, le CAPES, évalue tous les quatre ans les programmes de troisième cycle, et cette évaluation détermine directement l'attribution des bourses de recherche. Ce lien direct entre évaluation et financement, aujourd'hui absent en Haïti, est sans doute l'un des leviers les plus puissants dont dispose une agence de régulation pour orienter réellement la qualité de la recherche.

Les États-Unis, à l'inverse, ont choisi un modèle très décentralisé, où ce sont des agences régionales, reconnues par les pairs, qui accréditent les établissements. L'Angleterre a opté pour un organisme unique, l'Office for Students, qui distingue nettement l'évaluation de l'enseignement de celle de la recherche, une séparation que l'on retrouve, sous une autre forme, dans les deux pôles (enseignement supérieur, recherche scientifique) de l'ANESRS. L'Allemagne, elle, répartit les compétences entre ses Länder et des instances fédérales de coordination, tandis que le Canada laisse chaque province organiser sa propre assurance qualité.

Mais ce sont sans doute les expériences les plus récentes qui parlent le plus directement à Haïti : celle du Sénégal, avec son Autorité nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur, ou celle du Rwanda, avec son Higher Education Council. Ces institutions, jeunes comme la nôtre et dotées de moyens tout aussi limités, montrent qu'il est possible de construire, pas à pas, une agence crédible, sans attendre d'avoir les ressources des pays du Nord.

Ce que cela signifie pour l'ANESRS, aujourd'hui

Le décret de 2020 imposait à l'ANESRS un délai de neuf mois, à compter de sa publication, pour rédiger l'ensemble de ses textes réglementaires et d'application. Ce délai est déjà largement dépassé, et l'expérience internationale enseigne précisément que la crédibilité d'une agence de régulation ne se joue pas sur l'étendue de ses pouvoirs, mais sur la régularité et la prévisibilité de ses cycles d'évaluation. C'est là, très concrètement, que se trouve la marge de progression la plus immédiate pour l'ANESRS.

De cette comparaison internationale se dégagent des pistes d'action concrètes. Il conviendrait, d'abord, de finaliser sans plus attendre les règlements intérieurs et les manuels de procédure d'évaluation prévus par le décret, en donnant la priorité au contrôle scientifique des laboratoires et des unités de recherche, aujourd'hui le maillon le plus fragile du dispositif. Il serait utile, ensuite, de s'inspirer du CAMES pour explorer une coopération régionale ou caribéenne sur la reconnaissance des diplômes et l'harmonisation des règles de déontologie scientifique. À l'image du Brésil, l'ANESRS gagnerait à instaurer un cycle régulier et prévisible d'évaluation des formations doctorales, adossé à un mécanisme transparent de financement des bourses de recherche. Le classement national des établissements, que le décret lui confie déjà, devrait s'appuyer sur plusieurs indicateurs à la fois, plutôt que sur un seul critère réducteur. Il faudrait aussi clarifier les règles de prévention des conflits d'intérêts au sein même du Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Enfin, un dialogue technique régulier avec des partenaires comme l'UNESCO, l'AUF, l'OCDE, le CNRS, le CAPES, l'IRD, le CAMES ou le Hcéres permettrait de renforcer, dans la durée, les compétences des évaluateurs haïtiens eux-mêmes.

Une construction qui ne fait que commencer

Réguler l'enseignement supérieur n'est jamais un simple exercice de conformité administrative. C'est une construction, à la fois technique et profondément politique, qui doit concilier l'autonomie des universités, le contrôle légitime de l'État, l'éthique de la recherche et la responsabilité des institutions envers la société qui les finance. L'ANESRS se trouve aujourd'hui à un moment charnière de son histoire. Les choix qu'elle posera dans les prochains mois, la régularité qu'elle saura donner à ses cycles d'évaluation, la clarté qu'elle apportera à son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, détermineront largement sa capacité à s'imposer, demain, comme un acteur crédible auprès de l'État haïtien, de la communauté universitaire et des partenaires internationaux qui, comme nous l'avons vu, ont eux-mêmes mis des décennies à construire leurs propres modèles.

Les auteurs : Evens Emmanuel, PhD HDR, et Jacques Abraham, PhD, sont membres du Conseil de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CESRS) de l'Agence Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS). Cet article de vulgarisation s'appuie sur l’article la régulation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Haïti : fondements théoriques et modèles internationaux, actuellement soumis à une revue scientifique pour publication après évaluation par les pairs. Les opinions exprimées ici sont celles des auteurs et n'engagent ni l'ANESRS ni le CESRS.