« La Constitution de 1987 est une constitution moderne », avance Me Sonet Saint-Louis

Au Jardin Kiskeya le jeudi 17 décembre, Me Sonet Saint-Louis a pris vaillamment la défense de la Constitution haïtienne de 1987. Alors que le pouvoir en place met le cap sur une nouvelle constitution, le professeur de droit constitutionnel estime que le problème ne se situe pas dans la Loi-mère, mais dans les élites du pays. Pour lui, la Constitution haïtienne est une constitution moderne, fille d’un temps moderne, qui jette les bases d’un État moderne et du fonctionnement d’une société moderne.

Suivant les dires de l’homme de loi, les acteurs ne saisissent pas la dimension moderne de ce produit des législateurs de 1987. Ils préfèrent, selon Sonet Saint-Louis, chercher les failles, les faiblesses de la Constitution au lieu de l’appliquer. « Ce n’est pas parce que la Constitution est inapplicable ou qu’elle représente un monstre », affirme maitre Saint-Louis, relatant que les acteurs sociaux et politiques du pays ne maitrisent pas le contenu de ce document d’importance capitale pour le pays. « Tant du côté du pouvoir que de l’opposition, il y a un harcèlement contre la Constitution de 1987 parce qu’ils ne maitrisent pas les nouveaux mécanismes créés par cette Constitution », déclare le docteur en droit.

En revanche, le professeur de droit constitutionnel attribue les acharnements contre la Constitution de 1987 à une cohabitation historique difficile des élites du pays avec les règles de droit. Il souligne que les élites haïtiennes sont en rupture avec la loi et le droit. « Les élites haïtiennes ne peuvent pas évoluer dans la modernité de la Constitution de 1987 », indique-t-il.

Le président de la République a de réels pouvoirs dans la Constitution de 1987

Si de nombreux acteurs estiment que la Constitution de 1987 ne donne pas de pouvoirs réels au chef de l’État, Me Sonet Saint-Louis en prend le contre-pied. D’après le spécialiste, le président a de réels pouvoirs et même trop de pouvoir. Il explique que même en cas de cohabitation, c’est-à-dire le frottement entre deux visions contraires, c’est le président de la République qui nomme le Premier ministre et les ministres. Le chef de l’État a également la responsabilité de nommer les directeurs généraux et les directeurs des organismes déconcentrés. Sous l’approbation du Sénat, il nomme les ambassadeurs et les consuls généraux. C’est le locataire du Palais national qui désigne tous les délégués départementaux et les vices délégués.

À en croire Me Saint-Louis, c’est le chef de l’État qui ne sait pas comment exercer le pouvoir que lui confère la Constitution de 1987. « L’influence du président de la République est forte dans la Loi-mère de 1987 », précise l’homme de loi qui signale que cette Constitution prône l’état de droit, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits fondamentaux.

Quelle est la meilleure constitution pour le pays ?

Au milieu des débats sur la Constitution qui retiennent l’actualité, Me Sonet Saint-Louis s’interroge sur le régime politique qui convient au pays. Un régime parlementaire ou présidentiel ? « Une bonne constitution est celle qui garantit l’État de droit, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits fondamentaux », soutient le professeur, en affirmant que le document de 1987 contient tous ces éléments. Ainsi, il proclame que cette Constitution est moderne et très avancée pour notre époque.

Pour le docteur en droit, même une constitution venant du ciel ne pourra pas être appliquée en Haïti à l’état actuel des choses, parce que les élites haïtiennes sont réfractaires au droit. Il croit que le respect de la loi est une question d’éducation. « Pour appliquer la loi, il faut apprendre à aimer et à vouloir la loi », insinue Me Sonet Saint-Louis, avant de renchérir que « les élites haïtiennes n’aiment pas la loi et ne la veulent pas ». D’où, selon le spécialiste, les difficultés évoquées avec la Constitution de 1987.

Eu égard à ces difficultés, Sonet Saint-Louis propose une rééducation des élites haïtiennes pour apprendre l’autre éducation qu’offre le document de 1987. Cette éducation, poursuit l’homme de loi, doit se faire sur de nouvelles bases comme le patriotisme, l’intégrité, l’honnête et la solidarité.

S’agissant du pouvoir du Parlement, MeSaint-Louis le voit comme la force de l’État de droit.

Entre autres, selon Me Sonet Saint-Louis, dès qu’on parle de réforme constitutionnelle, la lutte de classe, la lutte pour le pouvoir apparait immédiatement. « Ce sont des groupes dominants qui veulent changer la Constitution de 1987 dans le but de s’approprier du pouvoir de manière définitive », indique le spécialiste,

Woovins St Phard