2020 : année de violation des droits civils et politiques en Haïti, selon CARDH

À l’approche du 7 février 2021, le pouvoir et l’opposition politique sont dans un bras de fer au sujet de la fin du mandat présidentiel. Très critiqué pour sa mauvaise gestion du pays, le chef de l’État haïtien décide de faire un passage en force pour garantir la dernière année discutable de son mandat. Par conséquent, ce rapport d’enquête du CARDH tient lieu de rappel au président de la République sa gestion chaotique axée notamment sur la violation des droits humains, la criminalité et la mise à mort du système judiciaire et des institutions autonomes d’Haïti.

D’entre de jeu, le CARDH souligne des cas de violations des droits humains enregistrés durant la pandémie de Covid-19. Pour les dirigeants de l’institution, le respect des droits de l’homme dans tous les domaines, y compris les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques, est indispensable pour garantir le succès des mesures de santé publique durant la pandémie, selon les vœux de la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Durant les quatre mois de l’État d’urgence sanitaire, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme a pris soin de surveiller les actions du gouvernement et de plaider pour qu’elles soient encadrées par les normes de droit international des droits humains. Malgré tout, des cas de violation ont été constatés, notamment la violation de procédure, d’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de circuler. En ce sens, CARDH dénonce la disproportionnalité de l’arrêté du 20 mars 2020 instaurant l’État d’urgence en Haïti qui a violé plusieurs droits et libertés.

Le 24 mars 2020, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a élaboré un document comportant des critères pour un plan d’urgence de désengorgement des prisons. Les recommandations du CARDH exigeaient que ce plan fasse l’objet d’un texte juridique décrétant l’État d’urgence, afin d’éviter que le pouvoir politique empiète sur les attributions des magistrats et du Parlement, mettant ainsi en « veilleuse » les fondamentaux de la Constitution. Le CARDH n’a pas eu gain de cause. Cette opération a eu lieu au mépris des instruments internationaux qui garantissent la protection des droits humains.

Autre violation concernant les droits civils des citoyens cités dans ce document sont des cas d’interdiction de manifester, et des cas d’atteintes à l’intégrité physique des citoyens qui ont été constatées. À titre d’exemple, le CARDH cite le cas de trois journalistes victimes d’abus durant cette période. En ce qui a trait aux violations des droits politiques, le CARDH parle de la non-tenue d’élections législatives et présidentielles qui a un impact considérable sur le droit de vote et de participation aux affaires publiques des citoyens.

Selon ce rapport publié par le CARDH, l’année 2020 a été une année de violation des droits civils et politiques. Et en fonction de la réalité, le pays n’est pas parti sur de bonnes bases pour cette nouvelle année. La situation sociopolitique reste encore tendue. Le changement espéré n’est presque pas à l’ordre du jour. Les acteurs ne font que lutter pour la prise ou la conservation du pouvoir. Alors que le compte à rebours commence, l’équipe en place se conforte dans sa démarche pour l’organisation des élections et le referendum constitutionnel.

Avec le support du Core Group, le président de la République avance. La semaine dernière, le chancelier haïtien, Claude Joseph, était en visioconférence avec le secrétaire général de l’ONU, Antonio Gutteres, qui a renouvelé son soutien au processus électoral enclenché par son équipe.

Mais la messe n’est apparemment pas encore dite. L’opposition croit encore, avec l’aide d’un lobbying efficace à une réévaluation de la position américaine et de l’international après le passage du pouvoir aux États-Unis à l’équipe démocrate de Joe Bident le 20 janvier 2021.