Accord Terrace Garden : le jumeau siamois de l’accord de Marriott

L’opposition n’a pas beaucoup innové en ce qui concerne les propositions de sortie de crise. Sauf des petits changements légers, les leaders de l’opposition ne font que reprendre les mêmes propositions durant tout le mandat de Jovenel Moise. Qu’il s’agisse de l’accord de Marriott, l’accord Terrace Garden ou autres, la manière de s’y prendre pour remplacer Jovenel Moise n’a pas réellement évolué. Selon la dernière proposition en date, le recours à une commission nationale pour la mise en place de la transition (CNT) est prévu. Cette commission sera composée de 15 membres : 7 issus de la société civile et 8 autres des partis, groupements et regroupements politiques de l’opposition.

Cette commission aura pour mission de choisir, selon les modalités décrites, le président/la présidente de transition, le/la Premier(e) ministre, les membres du gouvernement et les membres de l’organe de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale. Les membres de la CNT devront s’engager à faire tout leur possible pour que leur décision soit prise par consensus. Ces personnalités ne pourront pas faire partie du gouvernement de transition. Et avant d’entrer en fonction, les membres de la CNT doivent s’engager à être disponibles à travailler pour la réalisation de la mission qui leur est confiée.

S’agissant du président de la transition, la majorité des partis de l’opposition s’entendent sur le choix d’un juge à la Cour de cassation. Selon les vœux de l’accord, la Commission nationale pour la mise en place de la Transition (CNT) désignera comme président un juge de la Cour de cassation, régulièrement nommé, réputé honnête, jugé apte à respecter la feuille de route, et contre lequel aucune accusation d’action contraire à l’État de droit n’a été portée. Ce président provisoire aura deux ans pour organiser les élections, et il choisira son Premier ministre sur une liste de personnalités proposées par les organisations politiques et les associations de la société civile haïtienne. Le cabinet ministériel sera formé d’un maximum de 14 membres.

L’une des missions les plus importantes du pouvoir de transition sera l’organisation de la conférence nationale souveraine. Le président/la présidente provisoire a une quinzaine de jours après son entrée en fonction pour convoquer la Conférence nationale souveraine. Ce chef d’État désigne de concert avec la CNT une commission chargée de planifier, de réaliser la Conférence. Tous les secteurs de la vie nationale, à savoir: politique, syndical, populaire, privé des affaires, paysan, des droits humains, des droits des femmes, universitaire, des handicapés, associations professionnelles, religieux et la diaspora auront leurs représentants.

L’accord veut que la Conférence nationale souveraine se prononce sur les grands problèmes de la société en vue de proposer de nouvelles orientations. Son organisation, ses mécanismes de fonctionnement et les limites de ses prérogatives seront fixés par les termes de référence adoptés conjointement par l’exécutif de transition et l’OCT. En outre, la création d’un organe de contrôle est également prévue. D’après les ententes, la CNT a pour mission, avant sa dissolution, de choisir les membres de l’Organe de contrôle de la transition (OCT). Cet organe aura pour tâche de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. Il devra aussi s’assurer de la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique. Aussitôt l’organe de contrôle est formé, le président provisoire doit constater la dissolution de la Commission nationale pour la mise en place de la transition (CNT).

De la feuille de route du pouvoir de transition

Au moins une trentaine de tâches attendent les hommes et femmes qui auront à diriger ce pays durant la transition. Ces différentes personnalités devront travailler de façon à restaurer l’autorité de l’État ; créer un climat sécuritaire en vue de ramener la paix et la confiance de la population, en menant des actions efficaces contre les gangs armés et les trafiquants ; convoquer une conférence nationale souveraine en vue d’organiser le Dialogue national devant aboutir à un pacte de gouvernabilité autour d’un projet national commun de rupture pour la transformation du pays ; créer les conditions pour la réalisation d’un procès Pétrocaribe équitable dans un délai raisonnable ; initier une véritable réforme de la justice en vue de garantir son indépendance et de la soustraire au contrôle du pouvoir exécutif.

Il sera aussi question d’enquêter sur tous les crimes et délits ; combattre la corruption, la contrebande et l’impunité sous toutes leurs formes ; rapporter les décrets pris par le président sortant en violation des prescrits de la Constitution ; œuvrer au renforcement du système judiciaire en vue de garantir le respect des droits de la personne et celui de la propriété privée, ouvrir des enquêtes sérieuses sur les massacres récents (La Saline, Bel-air, Cité Soleil entre autres), les exécutions extrajudiciaires, les crimes restés impunis et soumettre les rapports à la justice pour les suites utiles ; prendre les dispositions pour utiliser à bon escient l’offre d’assistance technique des barreaux de divers pays qui veulent accompagner la justice haïtienne dans l’enquête sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval.

D’un autre côté, le président provisoire est aussi appelé à créer les conditions pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques, apporter des réponses appropriées aux justes revendications de la population ; lutter contre la pauvreté extrême et la cherté de la vie ; engager une politique d’urgence de création d’emplois temporaires en vue d’améliorer le pouvoir d’achat de la population et particulièrement des plus démunis ; rendre les soins de santé de base accessibles au plus grand nombre ; initier un système de sécurité sociale ; relancer la production agricole avec pour objectif d’atteindre l’autosuffisance alimentaire ; prendre des mesures pour lutter contre l’insalubrité dans les villes et les campagnes, lutter contre la déforestation et la dégradation de l’environnement en général ; assurer le respect des normes environnementales et lancer des programmes de reboisement et de réhabilitation de l’environnement.

Par ailleurs, l’exécutif provisoire sera dans l’obligation de poursuivre et finaliser après évaluation, les projets d’infrastructures agricoles, routières et énergétiques engagés par les gouvernements précédents ; engager de manière effective une politique d’utilisation des énergies renouvelables ; initier une politique rationnelle de décentralisation effective ; favoriser l’accès au crédit pour les jeunes entrepreneurs et les agriculteurs ; accorder une attention spéciale aux différents niveaux du secteur de l’éducation et œuvrer à l’amélioration des conditions d’existence des enseignants et des cadres administratifs tant du secteur public que du secteur privé ; initier la réforme du système éducatif ; négocier avec le secteur privé l’augmentation et le maintien du pouvoir d’achat des travailleurs ; initier des réformes structurelles en vue de rétablir un climat susceptible d’attirer des investissements massifs et de créer des emplois durables et bien rémunérés.

L’assainissement des finances publiques et en finir avec le gaspillage des deniers publics et les privilèges indus ; la réalisation de l’audit externe de l’ensemble des organismes autonomes de l’État ; l’instauration d’une gestion budgétaire rigoureuse en vue de maitriser les déficits publics et préserver la valeur et la stabilité de la monnaie nationale ; la restauration de la confiance des bailleurs de fonds multilatéraux, bilatéraux et des investisseurs privés ; l’initiation des réflexions sur la modernisation du transport terrestre et maritime et renforcer la sécurité routière ; l’accord d’une attention particulière au secteur culturel dans toutes ses composantes ; la définition et l’initiation d’une politique réaliste en matière de population sont, entre autres, parmi les différentes tâches confiées au pouvoir de transition selon cet accord paraphé à Terrace Garden par les différentes structures de l’opposition.

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