Haïti : les violons entre les trois pouvoirs ne s’accordent pas

Le bras de fer entre les trois plus grands pouvoirs en Haïti, à savoir le Législatif, l’Exécutif et le Pouvoir judiciaire, est davantage d’actualité avec l’échéancier du mandat constitutionnel du président de la République qui ne fait pas l’unanimité. Chacun de ces pouvoirs parle une langue différente.

L’Exécutif ayant à sa tête le locataire du Palais national Jovenel Moïse s’accroche à la date du 7 février 2022 pour quitter le pouvoir. Et fait, dans un tweet en date du dimanche 7 février 2021, M. Moïse qui tient encore les commandes des institutions publiques a réitéré sa position. « Mon Administration, dit-il, a reçu du peuple haïtien un mandat constitutionnel de 60 mois. Nous en avons épuisé 48. Les 12 prochains mois seront consacrés à la réforme du secteur de l’énergie, la réalisation du référendum et l’organisation des élections ».

Alors que la position du Sénat de la République sur la question de fin mandat du président Moïse a été très attendue, de nombreuses personnes estiment que la montagne a accouché d’une souris puisque les dix sénateurs restants n’ont pas pu s’entendre autour d’une position. « Depuis plus de quarante-huit heures, mes collègues sénateurs sont à pied d’œuvre et ne cessent de réfléchir à la recherche d’une position commune. La conclusion [ n’est pas arrivée à permettre] une harmonisation des points de vue, tant ils s’embarrassent dans des interprétations divergentes de l’ambigüité qui sépare les articles 134-1 et 134-2 », a fait savoir le président du Sénat, Joseph Lambert, dans une note.

Toutefois, pour M. Lambert, sa position se situe du côté de la Constitution. « En tant que sénateur et homme public, j’ai ma position personnelle. Je la maintiens et la professe jusqu’à ce moment précis. Elle réside dans le respect scrupuleux de la Constitution et des précédents de certains articles 134-2 », a précisé, M. Lambert, en date 7 février 2021.

D’un côté, la plus haute instance judiciaire haïtienne, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a affiché sa position à travers une résolution en date du 6 février sur la question de l’échéance du mandat constitutionnel du président. À l’instar de l’Église catholique, le CSPJ a fait savoir au président Moïse que personne n’est au-dessus de la loi. Reconnaissant que sa mission constitutionnelle est d’appliquer la loi, le CSPJ « proclame que le prescrit édicté à l’Art 134.2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit disposant que l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».

Dans cette optique, le CSPJ « note de surcroit que le président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’Art 134.2 en appliquant , au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les Arts 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, en conséquence, que « là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer ».

Si Montesquieu eut à dire, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », cela tarde encore à être une réalité malgré la prise de position du CSPJ pour le 7 février 2021 et la non-harmonisation du sénat sur le sujet. Car le pouvoir exécutif, jouissant du bras armé légal de la République continue de gouverner.

Wisly Bernard Jean-Baptiste