Nouvelle Constitution : transparence administrative, relance économique et fin des monopoles

Le projet de révision de la Constitution qui occupe le débat révèle des orientations fortes pour réformer l’administration publique, stimuler l’économie nationale et interdire les monopoles dans le commerce.

En effet, le texte consacre une réorganisation de l’administration publique articles 201-1 à 210. L’État et les collectivités territoriales y voient clarifiées leurs compétences, tandis que les fonctionnaires seront recrutés exclusivement par concours, sur la base de l’aptitude et du mérite, et à l’abri des pressions politiques. Les déclarations de patrimoine deviennent obligatoires sous peine de poursuites, confiées à un Contentieux Administratif indépendant, et la lutte contre la corruption est renforcée par un dispositif de vérification systématique.

Sur le plan économique la Constitution réaffirme la liberté d’entreprise, à condition qu’elle serve l’intérêt général (articles 211 à 212). L’État s’engage à protéger et à accompagner les petites et moyennes entreprises, à favoriser l’investissement étranger et à promouvoir les coopératives rurales et urbaines pour renforcer le capital national. L’agriculture, qualifiée de source principale de la richesse nationale (article 213), bénéficie de la création d’un Institut National de la Réforme Agraire (article 214), chargé de moderniser la distribution foncière et d’améliorer la productivité grâce à des infrastructures adaptées.

Entre autres point phare du projet, l’interdiction du monopole (article 217) s’étend à tous les secteurs, sauf pour l’État et les collectivités territoriales lorsqu’il s’agit de garantir un service essentiel à la société. « Par ailleurs, l’importation des denrées agricoles produites en quantité suffisante sur le sol national est désormais proscrite (article 218), sauf en cas de force majeure, afin de protéger le producteur local et d’assurer la souveraineté alimentaire. »,

Enfin, le texte prévoit que l’État puisse prendre en charge, temporairement ou définitivement, des entreprises de biens et services essentiels menacées de faillite, en les intégrant dans un système de gestion unifiée (article 219). Cette disposition vise à prévenir les ruptures de services vitaux pour la population.

Vladimir Predvil