Mis à la retraite des trois juges de la Cour de cassation : l’OPC cherche une parade

À travers un arrêté en date du 11 février 2021, trois juges (Yvikel Dabrésil, Wendell Coq, Joseph Mécène Jean-Louis) de la Cour de cassation ont été mis à la retraite par le président Jovenel Moïse. Ce qui a provoqué un tollé au niveau de l’appareil judiciaire. Des associations de magistrats sont entrées en grève pour protester contre cette décision ainsi que la sanction infligée au greffier Christophe Lespérance.

Désigné formellement comme médiateur dans ce dossier par l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (RENAMAH), le Réseau national des magistrats haïtiens (APM), l’Association des juges de paix haïtiens (AJUPHA), l’Office de la protection du citoyen (OPC) a indiqué, ce mardi 30 mars à travers une note de presse, qu’il a sollicité des audiences avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) ainsi que le président de la Cour de cassation. Selon l’OPC, le titulaire du MJSP, à savoir Me Rockfeller Vincent, a accepté de discuter seulement sur la décision prise à l’encontre de M. Lespérance et non sur le dossier des juges, car il est pendant par-devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Pour ce qui est de l’audience sollicitée avec le président de la Cour de cassation, l’OPC a fait savoir que l’intéressé a refusé tout en apportant certaines explications. « Les juges à la Cour de cassation frappés par l’arrêté du 11 février 2021 ont exercé un recours par-devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). Ainsi, suivant le déroulement de ce recours, c’est par-devant la Cour de cassation que cette affaire sera portée, en dernier lieu, pour décision finale. Donc le président de la Cour de cassation « se voit en sa qualité de magistrat d’observer le droit de réserve particulièrement dans cette situation… », a rapporté l’OPC en guise de réponse du président de la Cour de cassation.

Pour l’OPC, cette grève a des conséquences néfastes sur les personnes en détention préventive prolongée ainsi que celles qui sont malades surtout. En ce sens, il plaide pour la mise sur pied d’une cellule d’urgence aux fins de traiter les cas qui nécessitent une décision judiciaire urgente. Faut-il signaler, pour l’institution nationale de droits humains, la solution à cette grève revêt une dimension juridico-politique.