Positions de l'APM, l'ANAGH et la POHDH

De l’avis du président de l’Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH), Me Matin Ainé, la certification des magistrats est une bonne démarche, elle permettra d’assainir le système judiciaire haïtien, a-t-il fait savoir. D’après lui, les magistrats qui sont réellement corrompus doivent cesser de tromper la vigilance de la population haïtienne. En outre, Me Matin Ainé dit penser que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire peut toujours réviser les dossiers de certains magistrats non certifiés au cas où il a mal apprécié certains éléments.

« Nous, au niveau de l’Association nationale des greffiers haïtiens, avons toujours fait des plaidoyers pour que le système judiciaire haïtien ne reste pas entre les mains des politiciens véreux. Les magistrats doivent pouvoir décider de manière libérale sans aucune forme de pression. Nous voulons croire que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a agi en toute impartialité suivant ses démarches. Nous souhaitons que tous les magistrats bénéficient les mêmes traitements, qu’il s’agit des magistrats debout ou assis », a déclaré le président de l’Association nationale des greffiers lors d’une interview accordée au quotidien Le National ce jeudi 19 janvier 2023. La loi haïtienne ne prévoit aucune voie de recours dans le cas de non-certification des magistrats, a-t-il tenu aussi à expliquer.

Par ailleurs, Me Matin Ainé a annoncé que les greffiers lanceront leur mot d’ordre de grève dans les jours à venir si le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ne prend aucune mesure pour satisfaire leurs revendications qui ne datent pas d’hier.

Le président de l’Association professionnelle des magistrats, Me Marthel Jean-Claude, a tenu à souligner que la certification des magistrats se base sur deux aspects qui sont : la vérification de la formation académique du magistrat et la vérification de son intégrité morale et/ou professionnelle. Il dit regretter que certains magistrats ne soient pas certifiés d’après la décision du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. 

Il dit croire également que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire peut toujours regarder certains dossiers si seulement il a fait une mauvaise appréciation de certains faits concernant les magistrats non certifiés. Parallèlement, le président de l’Association professionnelle des magistrats invite les magistrats à toujours faire preuve d’intégrité et d’abnégation et à ne jamais hypothéquer leur indépendance afin de s’assurer que la justice relève la société haïtienne. 

La Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains, de son côté, dit rester persuadée que le système judiciaire haïtien doit être constitué d’hommes et de femmes honnêtes, crédibles, compétents, susceptibles de contribuer à l’établissement d’une société respectueuse des droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction.

 « La mise à l’écart des corrompus du système demeure une bonne décision », ont fait savoir les responsables de la plateforme des organisations haïtiennes des droits humains. La Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains pense également qu’une enquête indépendante et impartiale puisse être diligentée sur les graves accusations portées par des magistrats non certifiés contre certains conseillers du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

 Ainsi, dans le cadre de l’impératif d’épuration du système judiciaire, toute accusation grave de corruption portée par des individus clairement identifiés et ayant, de surcroit, appartenu au système, doit être traitée de manière sérieuse, ont indiqué les membres de ladite plateforme dans leur note datée du 18 janvier 2023.

En sus, les membres de la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains estiment que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique doivent, dans un laps de temps, rendre public un véritable plan de certification incluant la méthodologie, les critères d’évaluation et le calendrier qui visent l’ensemble du personnel judiciaire de chacune des juridictions des cours du pays. 

Vladimir Predvil