PetroCaribe: l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé de geler l’instruction contestée

À un moment où la grave crise politique, conjuguée avec une insécurité sans pareille dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, occupe l’actualité, le dossier PetroCaribe refait surface. En effet, le juge chargé d’instruire le dossier, en l’occurrence Ramoncite Accimé, a rendu publique une ordonnance datée du 21 juin 2021 dans laquelle il sursoit à l’instruction pour diverses raisons. Une ordonnance qui n’a point plu aux avocats du Réseau des plaignants PetroCaribe qui ont été en conférence de presse ce jeudi 24 juin 2021 au local du Réseau national défense des droits humains (RNDDH). Que dit cette ordonnance en substance ?

« Par ces motifs, adoptons le réquisitoire définitif du commissaire du gouvernement pour être juste et fondé ; disons que l’absence des arrêts de débet à l’encontre des personnes inculpées entrave le cours normal de l’instruction et la rend prématurée ; ordonnons aux institutions préposées à cet effet en l’occurrence le Parlement et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ( CSC/CA) de faire ce que de droit pour faciliter le déroulement normal du dossier ; ordonnons donc un sursis à ladite instruction en attendant l’accomplissement des formalités légales prévues en la matière ; maintenons l’ordonnance rendue en date du trois février 2020 attribuant la qualité de partie civile à l’État haïtien et de dénonciateurs aux citoyens Garry Alliance, Christa Maisonneuve et consorts ; ordonnons à toutes les institutions financières et bancaires établies sur tout le territoire national de dégeler tous les fonds par elles détenus au nom de la COMPHENER S.A. rejoignant ainsi la ENERSA, la ELMECEN S.A., Archivolt, GK IMPORT-EXPORT SA, Suntech Solar Haïti tout en les renvoyant hors des liens de l’inculpation pour faute d’indices graves et suffisants ; ordonnons enfin, conformément aux dispositions de l’article 18 du CIC que toute lesdites ordonnances soient transmises au commissaire du gouvernement pour être fait par lui ce que de droit ».

Pour Marc-Antoine Maisonneuve, l’un des avocats du Réseau des plaignants PetroCaribe, cette ordonnance, est une démarche pour essayer de blanchir et dédouaner toutes les personnes morales et physiques impliquées dans la dilapidation des fonds PetroCaribe. D’après l’avocat, cette ordonnance n’a aucune incidence sur la marche du dossier puisqu’un recours en dessaisissement a été fait à la Cour de cassation, il y a plusieurs jours, à l’encontre du juge instructeur, Ramoncite Accimé. Selon Me Maisonneuve, le juge Accimé a choisi d’avancer sans attendre la décision de la Cour de cassation. L’avocat a même précisé qu’il va faire une déclaration d’appel au greffe du Tribunal de première instance de Port-au-Prince dans le cadre de ce dossier.

De son côté, Me Michel André persiste et signe : « tant que Jovenel Moïse et son équipe du PHTK sont au pouvoir, le procès PetroCaribe n’aura jamais lieu ». D’après l’avocat, réputé comme l’un des fers de lance de l’opposition, les gangs qui sèment le deuil et font la loi, les actes de kidnapping, le pillage des entreprises n’ont qu’un seul objectif : « créer le chaos dans le pays pour ne pas réaliser le procès PetroCaribe, le procès de l’assassinat du bâtonnier Dorval et le celui des massacres au Cité Soleil, La saline, Bel-Air ».

Me André dit ne pas comprendre comment le juge Accimé, qui est en charge du dossier depuis près de 3 ans, a décidé maintenant de conclure à : « l’absence des arrêts de débet à l’encontre des personnes inculpées entrave le cours normal de l’instruction et la rend prématurée ». Par ce fait, l’avocat estime que « c’est prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages ».

Pour Me André, cette ordonnance, est un subterfuge pour blanchir ceux qui ont dilapidé les fonds PetroCaribe. « L’arrêt de débet n’a aucun rapport avec les dossiers de corruption. L’enquête de corruption diffère totalement de l’enquête administrative », a précisé Me André ajoutant qu’il y a une série d’infraction en matière de corruption que la Cour des comptes et du contentieux administratif ne peut saisir. La Cour des comptes, dit-il, n’est pas juge en matière de corruption. Des infractions comme le délit d’initié, la prise illégale de terrain, le trafic d’influence, le favoritisme ne concernent pas la Cour des comptes. Dans ces cas, il précise que c’est l’enquête du juge instructeur qui est approprié.

Signalons, pour que le procès PetroCaribe puisse avoir lieu, Michel André dit croire, qu’il faut une mobilisation contre ceux qui ont dilapidé les fonds et qui sont au pouvoir.

Wisly Bernard Jean-Baptiste