Haïti : Le budget 2019-2020 contribue à renforcer la corruption, selon le CARDH

Depuis son adoption le 5 juin dernier en Conseil des ministres, le budget 2019-2020 ne cesse de susciter des réactions. Si le ministre de l’Économie et des Finances Michel Patrick Boisvert a qualifié ce budget de réaliste, cependant, pour le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), c’est toute autre chose. Dans un rapport daté du 16 juin intitulé, « le Budget 2019-2020/Les droits humains au second plan et la corruption consolidée », le CARDH a qualifié, ce budget, sorti à quatre mois de la fin de l’exercice fiscal, d’ «irrégulier ».

Pour le CARDH, ce budget qui n’a pu trouver la bénédiction du Parlement haïtien, dysfonctionnel depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020, n’est pas une loi de finances et « va tenter de légitimer une série de dépenses non prévues et effectuées en violation des normes de passations de marchés publics ».

Loin de contribuer à renforcer les conditions de vie de la population haïtienne en termes de jouissance des droits humains, le CARDH estime, de préférence, que ce budget tend à consolider la corruption dans le pays. Pour argumenter, l’instance de droits humains a pris en exemple, entre autres, le fait que ce budget « affaiblit davantage les institutions de contrôle des dépenses et des recettes de l’État, particulièrement la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) dont le budget est réduit de 53% ». Donc, c’est plus de la moitié.

À part de la CSC/CA, le CARDH a aussi mis en exergue en terme de pourcentage, la faible part accordée à d’autres institutions de contrôle et lutte contre la corruption. « Le budget de l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi que celui de la CNMP (NDLR : Commission nationale des marchés publics), a-t-il précisé, ont diminué respectivement de 5.78% et de 14.35%. En ce qui a trait à l’UCREF (NDLR : Unité centrale de renseignements financiers) et l’ULCC (NDLR : Unité de lutte contre la corruption), les budgets sont pratiquement restés au même niveau en monnaie nationale, mais subissent une certaine diminution en valeur réelle».

À part des institutions de contrôle et de lutte contre la corruption, le CARDH a fait remarquer, entre autres, que le secteur social figure parmi les perdants du budget. « Le secteur social a eu une enveloppe de 32,29 milliards de gourdes, soit 22.2% du budget contre 43,52 milliards de gourdes, soit 34.7% dans le budget précédent, ce qui représente une diminution de 21.9% », peut-on lire dans ce rapport.

D’un autre côté, le Centre d’analyse et de recherche en droits humains a mis en lumière l’un des dessous du budget si l’on tient compte du coût de la vie. Selon le centre, cette augmentation du budget par rapport au précédent dont on parle est irréelle. « L’enveloppe globale du budget de 2019-2020 est de 198,7 milliards de gourdes contre 145,64 milliards pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, soit une hausse de 36.43%. Toutefois, il faut noter que cette augmentation n’est pas réelle, si l’on tient compte de la dépréciation de la gourde, actuellement à 112 pour un dollar ».

À en croire le CARDH, l’enveloppe budgétaire globale a subi de préférence, une baisse. Pour l’exercice 2018-2019, le montant de 145,64 milliards représentait 2.08 milliards de dollars (avec 69.97 gourdes pour un dollar en septembre 2018), a-t-il expliqué. Quant aux « 198,7 milliards pour les quatre derniers mois de l’exercice en cours », le Centre a fait savoir qu’ils « représentent 1,77 milliard de dollars (112 gourdes pour un dollar) et pourraient encore diminuer avant la fin de l’exercice, dû à la progression de la dépréciation ».

Faut-il signaler que parmi les recommandations spécifiques faites à l’État, le CARDH a insisté sur « la nécessité d’augmenter l’assiette fiscale sans fragiliser davantage les couches vulnérables » et le lancement de « la réforme fiscale, en commençant par combattre la corruption, les fraudes et l’évasion fiscale ».

Wisly Bernard Jean-Baptiste