L’organisation des élections est techniquement compromise pour le mois de janvier 2021

Selon un expert requérant l’anonymat contacté par le Journal, les élections sont techniquement impossibles dans le pays pour le reste de l’année et même au début de 2021. Après la démission en bloc des huit membres du CEP de Berlanger, le Conseil électoral provisoire attend les neuf nouveaux conseillers pour être fonctionnel.

L’intégration de nouveaux conseillers électoraux dans le système électoral peut prendre environ six mois s’ils sont conscients de leurs méconnaissances du système, souligne notre expert. Les conseillers ont besoin du temps non seulement pour bien comprendre le système, mais aussi un temps de rodage pour bien articuler leurs travaux avec les directeurs techniques qui représentent les piliers du CEP.

Pas de loi/décret électoral

La non-permanence du Conseil électoral comme le veut la Constitution du pays engendre des problèmes majeurs au sein de l’organisme électoral. À chaque élection ou processus électoral, il faut une loi ou décret électoral pour légaliser le processus. Cette situation met le Conseil dans des difficultés qui ne dépendent pas de l’institution.

Au début de chaque processus, le Conseil rédige une loi électorale pour la soumettre à l’Exécutif qui l’achemine au Parlement s’il est fonctionnel. Bien que le dernier CEP en date par l’intermédiaire des conseillers électoraux ait travaillé et soumis un tel document, l’arrivée de nouveaux conseillers peut remettre en question ce projet de loi.

En revanche, l’Exécutif ne peut pas prendre la responsabilité de publier le décret électoral sans l’approbation du CEP. Le gouvernement doit d’abord mettre en place le CEP pour ensuite penser à la loi électorale.

Registre électoral : la carte Demalog bouleverse le système

Suivant les prescriptions régissant le CEP dans les élections dans le passé, il faut une période de six mois pour mettre à jour le registre électoral. La coopération entre l’Office national d’identification (ONI) est très importante dans la préparation de la liste électorale. Cette dernière doit refléter la réalité en tenant compte des personnes décédées, condamnées et déplacées également.

Même en temps normal, la question du registre électoral pose toujours des problèmes avec l’ONI qui peine à fournir une liste électorale qui reflète la réalité. La nouvelle carte fabriquée par la firme Dermalog vient remettre le système à zéro. Il faut une nouvelle liste électorale.

Avec environ 2 millions de cartes déjà fabriquées, l’ONI est loin de fournir cette nouvelle pièce d’identité à toute la population. La résistance de certains individus contre la fabrication de cette nouvelle carte (Contrat non approuvé par la Cour des comptes) risque de provoquer un bourbier dans l’identification des citoyens du pays.

Un budget pour les élections

Si les élections sont des actes de souveraineté, le pays n’arrive pas encore à prendre en charge complètement la réalisation des élections sur le territoire national. Outre des interventions techniques et politiques, les joutes électorales ont bénéficié l’appui financier de la communauté internationale.

Avec les déficits budgétaires enregistrés, le pays ne peut pas s’enorgueillir d’avoir les moyens déjà disponibles pour financer le budget d’une éventuelle élection. Le pays pourra-t-il encore compter sur le financement de la communauté internationale ?

La mise en marche de l’appareil électoral

Le CEP n’est pas seulement composé de conseillers électoraux ou des directeurs techniques, mais aussi des bureaux électoraux départementaux (BED), des bureaux électoraux communaux (BEC). Ces entités ne sont pas actives puisque les employés sont des contractuels pour la tenue d’un processus électoral.

La remobilisation de ces représentations départementales et communales nécessite du temps. Elle requiert aussi un processus de transparence qui, habituellement, suscite des grognements parmi les acteurs embarqués dans le processus électoral.

Aussi, faut-il souligner que le système électoral haïtien axé sur des bulletins de vote imprimés sollicite un nombre de temps pour préparer les bulletins de vote (appels d’offres, temps pour imprimer, livraison des matériels et autres).

À chaque jour qui passe sans la moindre action, la tenue des élections dans le pays devient compliquée. Au-delà même des problèmes politiques et sociaux qui mettent en défi la réalisation d’éventuelle joute électorale dans le pays, la partie technique de l’organisation des élections montre qu’il est incertain de réaliser des élections pour le reste de l’année et le début de 2021.

Woovins St Phard