Le système éducatif haïtien à l’épreuve de malversations multiples au PSUGO

Le PSUGO (Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire) a été lancé en 2011 par le cartel politico-mafieux du PHTK alors dirigé par Michel Martelly. Il est avéré qu’il a été, à l’échelle nationale, une vaste opération de gabegie administrative, de corruption et de détournement de fonds publics au bénéfice des ayants droits et des supplétifs du PHTK néo-duvaliériste. En novembre 2021, le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, pourtant bien imbu des constantes critiques publiques formulées par les associations d’enseignants et en dehors de tout audit attesté, a reconduit le PSUGO en lien avec la réactivation de ses « 12 mesures » administratives destinées à « moderniser » la gouvernance du système éducatif national.  

Quels sont les résultats mesurables du PSUGO et à combien s’élève le coût total de ses activités ? De 2011 à 2022, le ministère de l’Éducation nationale n’a publié aucun bilan qualitatif et quantitatif de l’ensemble des activités du PSUGO. De manière liée, une recherche documentaire multifacettes n’a pas permis d’obtenir des données chiffrées sur les coûts totaux du PSUGO depuis ses débuts : la gestion financière de ce programme demeure totalement opaque et elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation au Parlement haïtien. Pour sa part, la Bibliothèque numérique de l’UNESCO, l’UNESDOC, précise que « Initié en octobre 2011 dans le cadre d’un projet officiel de 5 ans, le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) prend ainsi en charge les frais aux deux premiers cycles du fondamental (primaire) dans 9 000 écoles non publiques et 2 500 écoles publiques, afin de garantir l’accès à l’éducation à environ 1,5 million d’enfants de 6 à 12 ans en 2016. Son principal objectif est de surmonter les obstacles structurels et de promouvoir l’instruction des enfants défavorisés vivant en situation de précarité. » Pour l’exercice 2014 – 2015, cette référence documentaire fait état d’un montant de 235 543 302 Gourdes (3 623 743 $ USD) attribué à 840 écoles et totalisant 96 931 élèves répartis principalement dans les communes de Cabaret, Carrefour et Port-au-Prince (Source : UNESDOC, « Les Synthèses de l’IIPE / Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles », n.d. : recherche conduite par l’Université d’État d’Haïti en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et sous la coordination de l’IIPE‑UNESCO, avec l’appui du Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). La récente reconduction du PSUGO par le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, appelle, sous forme de synthèse, les observations suivantes.

1. L’accès aux données financières du PSUGO n’est pas chose aisée… Selon un rapport du ministère de l’Éducation acheminé le 22 décembre 2014 au journal Le Nouvelliste et qui présente, semble-t-il, « le bilan annuel des deux (…) exercices 2011-2012 et 2012-2013, le PSUGO est financé essentiellement grâce au Fonds national pour l’éducation (FNE), à hauteur de 1,9 milliard de gourdes, et du Trésor public, à hauteur de 800 millions de gourdes, pour un total de 2,7 milliards de gourdes. » Selon ce rapport, « (…) à travers le Programme de scolarisation universelle visant à offrir une éducation gratuite aux enfants, prioritairement aux plus nécessiteux sur la période 2011-2016, [le MENFP] s’est engagé à augmenter progressivement la proportion de l’offre publique d’éducation, actuellement à 40 %, de 20 %. Durant ces 5 années, le PSUGO sera financé à hauteur de 12 milliards de gourdes environ. Financement qui sera assuré par le Trésor public et d’autres fonds de contrepartie (taxes prélevées sur les appels téléphoniques et sur les transferts d’argent vers Haïti) » (voir l’article « PSUGO : les autorités, chiffres à l’appui, lèvent le voile », Le Nouvelliste, 22 décembre 2014). Les données d’enquête consignées dans le dossier de l’UNESDOC --« Les Synthèses de l’IIPE / Améliorer le financement de l’éducation : utilisation et utilité des subventions aux écoles »--, contredisent les chiffres avancés par le ministère de l’Éducation qui soutient, selon le rapport fourni au Nouvelliste, que « Pour l’exercice 2011-2012, le PSUGO, par le biais du MENFP, a facilité l'accès à l'éducation de base à un million vingt et un mille cent quarante-quatre (1 021 144) enfants, tandis que pour cet exercice, à savoir 2012-2013, il a facilité l’accès à plus d’un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante-treize (1 399 173) enfants, soit une augmentation de 378 029 enfants ». Plus sobrement, le dossier de la Bibliothèque numérique de l’UNESCO, l’UNESDOC, mentionne un montant de 235 543 302 Gourdes (3 623 743 $ USD) attribué à 840 écoles et totalisant 96 931 élèves répartis principalement dans les communes de Cabaret, Carrefour et Port-au-Prince. L’écart est énorme entre les 2,7 milliards de Gourdes, puis les 12 milliards de Gourdes avancés par le ministère de l’Éducation et la « modique » somme de 235 543 302 Gourdes mentionnée par la Bibliothèque numérique de l’UNESCO pour un total de 96 931 élèves… L’énorme écart entre les 12 milliards de Gourdes du MENFP et les 235 543 302 Gourdes de la Bibliothèque numérique de l’UNESCO autorise au moins une question de fond : où sont donc passées les sommes prévues/budgétisées/décaissées ? Est-ce bien dans ce « grand écart » financier que se situent pour l’essentiel les détournements de fonds et la corruption qui caractérisent le PSUGO que vient de reconduire le champion de la « bonne gouvernance » du système éducatif haïtien, l’économiste Nesmy Manigat ? En dépit de la relative rareté de données financières fiables relatives au PSUGO, l’on retiendra que « dans le cadre de ce projet de Fonds national pour l’éducation (FNE), le CONATEL a collecté une somme de 48 557 695,93 dollars américains auprès des compagnies téléphoniques pour la période allant du 15 juin 2011 au 7 mars 2013. D’autre part, « (…) Il faut souligner que ces 48.56 millions de dollars encaissés à date par le CONATEL ne comprennent pas les frais de 1,50 dollar américain perçus sur les transferts entrants et sortants. Ces frais sont recueillis par la Banque de la République d’Haïti (BRH), dans le cadre du FNE qui n’est toujours pas ratifié par le Parlement » (voir l’article « Haïti-Économie : plus de 120 millions $US maintenant au FNE… À quand l’utilisation saine de ces millions de dollars ? », Radio Vision 2000, 11 mars 2013). Au moment de la rédaction de cet article, nous n’avons pas pu avoir accès, sur le site officiel de la Banque de la République d’Haïti, aux éventuelles données relatives aux « frais de 1,50 dollar américain perçus sur les transferts entrants et sortants ». Au cas où les 120 millions de dollars US mentionnés par Radio Vision 2000 auraient été dirigés vers un dispositif du type « in trust », « en fiducie » à la BRH, que sont-ils devenus depuis 2013 ? Ces 120 millions de dollars US constituent-ils un « fonds non fiscalisé » en marge du budget de l’État haïtien, comme c’était le cas à la Régie du tabac sous François Duvalier ? Pour sa part, le site officiel du Fonds national pour l’éducation ne fournit lui non plus aucune donnée chiffrée sur les « recettes » destinées au PSUGO de 2011 à 2022… Ainsi, il serait utile de savoir, par l’analyse des rapports annuels et des audits réalisés, à qui la BRH et le FNE ont l’obligation légale de rendre des comptes : est-ce au Parlement ou à la Cour des comptes ? Toujours en ce qui a trait à ces 120 millions de dollars qui semblent s’être volatilisés, une question s’impose : la BRH a-t-elle légalement le droit d’abriter des fonds de type « in trust », « en fiducie » au titre d’un « fonds non fiscalisé » en marge du budget de l’État haïtien, mais qui peuvent en tout temps être décaissés par les détenteurs du pouvoir politique ou par le ministre de l’Éducation nationale ? Faut-il en conclure que la BRH, la « banque des banques » --dont l’une des missions statutaires est d’« assurer la stabilité du système financier national »--, serait une courroie institutionnelle des opérations de détournement de fonds du PSUGO et du  Fonds national pour l’éducation ?

Ronald Jean Jacques, de l’Université d’État d’Haïti, est l’auteur du rapport intitulé « Améliorer le financement de l’école : l’utilisation et l’utilité des subventions aux écoles  / Synthèse nationale », 82 pages, juillet 2016. Cette recherche a été conduite pour le compte de l’Institut international pour la planification de l’éducation (IIPE/UNESCO) avec le soutien du Partenariat mondial pour l’éducation et il s’apparente pour l’essentiel à une démonstration du « succès » du PSUGO. La lecture attentive des 82 pages de ce rapport, la consultation de ses beaux tableaux et de ses élégants graphiques n’a pas permis de se faire la moindre idée des sommes investies par l’État haïtien de 2011 à 2016 dans le cadre du PSUGO…