La certification du CSPJ, une arme à double tranchant !

Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, CSPJ, est, selon l’article premier de la loi du 13 novembre 2007, l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du Pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire lui-même, selon l’article premier du décret du 22 aout 1995, est exercé par la Cour de cassation, des cours d'appel, des Tribunaux de Première Instance, des Tribunaux spéciaux qui traiteront de questions spécifiques et des Tribunaux de Paix;

Les juges de tous les tribunaux sont membres de l’une des branches du pouvoir du peuple et détiennent partiellement la souveraineté populaire, disons donc les juges sont codépositaires de la souveraineté nationale, c’est la loi mère de la république, la constitution de 1987 qui le dit.

À titre de rappel, la Constitution haïtienne de 1987 crée trois pouvoirs. Elle prescrit en son article 57 que la souveraineté du peuple haïtien se trouve dans l’universalité des citoyens. Cela veut dire que tout citoyen haïtien détient une partie de la souveraineté du peuple. Les articles 58 et suivants, stipulent que les citoyens haïtiens délèguent leur souveraineté à trois pouvoirs, dont le pouvoir judiciaire en fait partie;