La problématique de l’état de droit en Haïti

Ces derniers temps, le concept d’État de droit est au coeur de l’actualité. Tout le monde en parle. Très souvent, les spécialistes du droit l’évoquent, tantôt pour parler d’une société où nul n’est au-dessus du droit, tantôt pour mieux rendre compte de son importance là où l’on souhaite substituer la nomocratie à l’hommocratie. Les politiciens ont souvent tendance à s’y référer pour donner un certain fondement à leur prise de position politique. Tandis que le simple citoyen y a recours, la plupart du temps, pour protester contre un ordre sociopolitique où les droits fondamentaux et les libertés publiques sont foulés aux pieds.

Se rendant compte que les institutions nationales telles qu’elles fonctionnent actuellement, sont loin de favoriser l’émergence d’un véritable État de droit, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 17 avril de l’année 2017, la résolution 2350 par laquelle est créée la MINUJUSTH dont la mission essentielle était « d’aider le gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’État de droit en Haïti  ». Deux ans plus tard, la résolution 2476 est adoptée en vue de la création du BINUH. Celui-ci devait remplacer la MINUJUSTH. Au regard de la résolution 2476, le BINUH s’est vu confier la responsabilité d’assister le gouvernement haïtien dans ses efforts pour maintenir la stabilité politique. Tout devrait être mis en oeuvre en vue d’assurer la bonne gouvernance en Haïti. De telles résolutions n’ont en réalité qu’un seul et même objectif : rendre possible le fonctionnement d’un État de droit en Haïti. Mais, c’est quoi l’État de droit ? Qu’est-ce qui le caractérise ? Où en sommes-nous dans la construction de l’État de droit en Haïti ?