Le CSPJ entre vitesse et précipitations : l'OCNH demande à la CSC/CA de se déclarer compétente aux recours des magistrats non certifiés

L'Organisation des Citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH), tout en admettant que la certification des Magistrats est une obligation, déplore l'attitude du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) qui s'obstine à s'écarter de plus en plus de la voie dictée par la loi. En effet, malgré les réserves émises et les appels répétés au respect des droits des Magistrats non certifiés particulièrement ceux relatifs à la présomption d'innocence et à un recours effectif, le CSPJ s'est empressé d'expédier des lettres de cessation de service des Magistrats non certifiés aux Doyens des juridictions où ils exercent. Pourtant, certains Magistrats non certifiés attendent encore de prendre connaissance des faits reprochés afin qu'ils puissent exercer leur droit de recours et de se défendre face aux motifs non fondés avancés par le CSPJ pour justifier sa décision. 

En outre, l'OCNH rappelle au CSPJ que le renvoi définitif des Magistrats ne relève pas de ses compétences en vertu du principe du parallélisme des formes et des procédures. L'OCNH se demande pourquoi le CSPJ ne s'est jamais réuni en conseil disciplinaire pour statuer sur les plaintes et les allégations visant les Magistrats ? Il y a lieu de noter que dans plusieurs cas, le CSPJ s'est référé uniquement à la clameur publique et à certains rapports d'opinion sans aucune enquête approfondie pour justifier sa décision.