Le Conseil de sécurité des Nations unies adopte un régime de sanctions ciblées visant ceux qui menacent la paix et la sécurité en Haïti

En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité, ce 21 octobre, la résolution 2653 établissant un Comité composé de tous ses membres, pour entreprendre le suivi de la mise en œuvre des sanctions qui seront imposées aux personnes et entités désignées comme étant responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités. Cela inclut le fait de prendre part à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, le fait de soutenir le trafic et le détournement d’armements ou les flux financiers illicites qui y sont liés, le fait de préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits humains, ou encore le fait de faire faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire.

La résolution demande également au Secrétaire général des Nations unies de créer un Groupe composé de quatre experts qui aura la tâche d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat. Le Groupe d’experts sera chargé de réunir, d’examiner et d’analyser toutes les informations qui concernent l’application des sanctions.