L'inaction de l'État haïtien dans l'enquête sur l'assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval montre un manque d'engagement à combattre l'impunité

Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Collectif d'avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique de droits humains (CALSDH) appellent à la poursuite et à l'aboutissement de l'enquête sur l'assassinat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, survenu il y maintenant deux ans, le 28 août 2020.

En deux ans, l'instruction de l'affaire Monferrier Dorval n'a connu aucune avancée significative. Les cambriolages répétés du greffe du Tribunal de première instance de Port-au-Prince et sa prise d'assaut par les gangs armés continuent d'affecter l'avancement de l'enquête et le rendement de la justice de manière générale. Aujourd'hui, seul un juge d'instruction sur une trentaine est en fonction à Port-au-Prince. L'inaction des autorités étatiques devant ce dysfonctionnement manifeste de l'appareil judiciaire est un mauvais présage pour la lutte contre l'impunité et sape davantage les fondements de l'État de droit en Haïti. 

Ces deux dernières années, ASFC, le Barreau de Port-au-Prince et plusieurs autres organisations nationales et internationales ont demandé la création d'une commission d'enquête sur le dossier sous la forme de communiqué, de lettre à l'exécutif et d'une pétition en ligne. Aucune suite favorable n'a été donnée à ces demandes répétées. ASFC et le CALSDH tiennent à réitérer la pertinence de cette demande pour favoriser, à travers l'appui d'expert.e.s nationaux et internationaux, l'élucidation de l'assassinat de Me Dorval et de tous les cas de graves violations des droits humains malheureusement perpétrés en Haïti.

« L'impunité fait entrave à l'exercice et la jouissance des droits humains des Haïtiennes et Haïtiens. L'assassinat du bâtonnier Dorval et les multiples massacres enregistrés ces dernières années en Haïti doivent être punis. Le traitement impartial de ces cas emblématiques est crucial pour redonner confiance à la population en leur système de justice. Elle attend des gestes concrets. » - Me Patrice Florvilus, directeur général du CALSDH.

Les actes de violence perpétrés cette dernière fin de semaine par les gangs armés dans la commune de Tabarre et dans plusieurs autres quartiers de la capitale doivent interpeller les plus hautes instances de l'État. La population doit pouvoir vaquer librement à ses activités conformément aux prescrits de la Constitution haïtienne de 1987 amendée et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

« Il est inconcevable que les actes de violence prolifèrent et engluent le pays dans la crise. L'accès à la justice et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire sont des droits inhérents à la personne humaine. L'État haïtien doit mobiliser toutes ses ressources afin de combattre l'impunité. C'est la meilleure voie pour construire une Haïti stable, juste et respectueuse de l'État de droit. » -  Me Gaël Pétillon, directrice Haïti d'ASFC.

ASFC et le CALSDH renouvellent leur engagement de continuer d'exiger justice pour le bâtonnier Monferrier Dorval et toutes les autres victimes de l'insécurité grandissante. 

À propos

Avocats sans frontières Canada est une organisation non gouvernementale de coopération internationale, qui, depuis 20 ans, contribue à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l'accès à la justice et à la représentation juridique. 

Le Cabinet d'avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique des droits humains a pour mission de défendre les droits de la personne par le litige stratégique, de lutter contre l'impunité et de contribuer à la lutte en faveur de l'accessibilité à la justice au bénéfice des personnes et communautés vulnérables.