Le massacre de Kenscoff : d’Haïti à Canada, où est la compétence universelle ?

En 2005, j’ai soutenu mon mémoire de maîtrise à l’Université du Québec à Montréal, dans lequel j’avais traité d’un sujet de droit pénal international intitulé : « La preuve par ouï-dire dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux ». La notion de crime contre l’humanité y était notamment abordée à travers l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui en définit précisément les éléments constitutifs.

Cette notion n’est pas nouvelle. Elle trouve déjà ses fondements dans la philosophie du droit des gens. Toutefois, la création du Tribunal de Nuremberg, chargé de juger les auteurs des atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, a constitué une étape déterminante dans son évolution. D’une manière générale, ce crime renvoie à la violation des lois de l’humanité. Sur le plan strictement juridique, le droit international le définit comme un acte inhumain commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

Après les procès de Nuremberg, la volonté de protéger les lois de l’humanité faisait largement consensus. Le monde avait également pris conscience de la vulnérabilité de la condition humaine. Plus tard, les événements tragiques survenus en ex-Yougoslavie au cours des années 1990 et au Rwanda en 1994 ont conduit à la création de deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc, puis à l’établissement d’une cour permanente. Le message était clair : les auteurs d’actes portant gravement atteinte aux lois de l’humanité doivent pouvoir être poursuivis, où qu’ils tentent de se réfugier.