Les victimes de conflits armés internes ont le droit d’être protégées

À la suite du massacre perpétré par les gangs armés à Kenscoff (23-24 août), revoici une petite réflexion 101 d’un point de vue humanitaire et juridique, sous l’angle de la protection des droits humains en temps de conflits armés, en vertu du Droit international humanitaire (DIH): les quatre Conventions de Genève (1949) et ses deux Protocoles additionnels (1977).

Le DIH s’applique entre un gouvernement et un ou plusieurs groupes armés organisés, ou entre des groupes armés organisés entre eux. Il est applicable à toutes les parties au conflit, quelle que soit celle qui a engagé les hostilités.

Les Conventions de Genève et le Protocole 1 s’appliquent en temps de conflits armés internationaux.

Le Protocole II s’applique en temps de conflits armés non internationaux.

Interprétation du conflit en Haïti selon le Protocole II

Quel est le type de conflit? Un conflit armé interne.

Qui sont les combattants? Les gangs armés, la Police nationale d’Haïti, FRG.

Qui sont les victimes (les non-combattants)? La population civile, le personnel humanitaire et médical, les médias, les combattants blessés (qui ne peuvent plus combattre).

Quels sont les droits des non-combattants? Selon le Protocole II: le droit à la protection; à l’évacuation vers des lieux sûrs; aux soins médicaux; aux biens de subsistance; aux visites des prisonniers en raison du conflit.

Qui est responsable d’assurer la protection des droits des non-combattants? Les États signataires du DIH (dont l’État haïtien) ont l’obligation claire d’adopter et d’appliquer des mesures de mise en œuvre du DIH. Celles-ci peuvent être prises par un ou plusieurs ministères, par le pouvoir législatif, les tribunaux, les forces armées ou d’autres instances étatiques.

Qui peut intervenir advenant l’incapacité de l’État de protéger sa population en temps de conflit armé? Le Comité international de la Croix-Rouge peut intervenir à titre d’intermédiaire neutre et fiable à des problèmes humanitaires dans le cadre d’un conflit armé.

Toutefois « la pression commune de gouvernements étrangers et d’institutions internationales est en mesure d’enrayer un conflit que personne ne maîtrise plus », selon une revue internationale du CICR (conflit en Colombie 1998).

Il est essentiel pour la pacification « que la société civile puisse amener les organisations internationales à préparer la voie à des discussions, à mettre sur pied des services de médiation et à veiller au respect des accords ».

Rappelons que le CICR intervient de manière impartiale dans le contexte d’un conflit armé afin d’offrir de l’aide humanitaire à toute personne dans le besoin. Le CICR détient la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes du conflit armé en Haïti.

Intermédiaires neutres recherchés?

Le gouvernement haïtien actuel se démontrant incapable de gérer la crise en train de s’enliser dans un marais sans fond, qui pourraient servir de médiateurs neutres avec et pour Haïti?

Les Amériques-Caraïbes, l’Organisation internationale de la Francophonie, les organisations internationales, les autres États? La réponse reste incontestablement parmi nous tous.

Notre responsabilité commune demeure. Aucun pays sur cette terre ne saurait évoluer en isolation de notre monde, bien que très imparfait!

La solidarité doit primer vers un plan de paix et des élections démocratiques en Haïti, avec et pour Haïti. On doit réapprendre à œuvrer ensemble pour le bien commun durable.

Annik Chalifour https://l-express.ca/auteur/annikchalifour/ 2026.08.29