L’État haïtien en défaut de diligence en matière de droits de l’homme

En droit international des droits de l’homme, l’État est tenu à une obligation de diligence consistant à prévenir, protéger, enquêter et sanctionner les atteintes aux droits fondamentaux. À la lumière d’éléments concordants tirés de la réalité du terrain, corroborés par divers rapports relatifs à la situation des droits de l’homme, il apparaît que l’État haïtien se trouve en situation de manquement à cette obligation. Le présent article se propose d’en offrir une analyse, en confrontant les apports de la doctrine et de la jurisprudence aux faits empiriquement observés.

Des auteurs tels que Olivier De Schutter, James Crawford ou encore Naomi Roht-Arriaza soutiennent que l’État est tenu d’adopter des mesures raisonnables afin de prévenir, faire cesser et sanctionner les violations des droits fondamentaux, y compris celles imputables à des acteurs non étatiques. Ils soulignent également que l’inaction, l’insuffisance des enquêtes ou encore la persistance de l’impunité sont susceptibles d’engager la responsabilité internationale de l’État, en ce qu’elles traduisent une défaillance dans la garantie effective des droits fondamentaux.

Dans cette perspective, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a consacré, à travers une jurisprudence constante, l’obligation de diligence comme un standard juridique contraignant, imposant aux États non seulement de s’abstenir de violer les droits, mais également de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection effective. C’est notamment dans l’arrêt Velásquez Rodríguez c. Honduras que la Cour a affirmé que l’État engage sa responsabilité internationale lorsqu’il n’agit pas avec la diligence requise pour prévenir les violations, en enquêter sérieusement et en sanctionner les auteurs.