CPT–Primature : un rapport de force, pas un rapport de droit

La mise en place du CPT et du gouvernement actuellement dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé s’inscrit, malgré l’existence de la fonction de Premier ministre dans la Constitution de 1987, dans un cadre essentiellement transitoire. Au regard du décret portant création du CPT, il s’agit d’un dispositif de transition, établi en dehors du fonctionnement institutionnel ordinaire.

Cette solution — parmi d’autres arrangements adoptés après l’assassinat du président Jovenel Moïse — s’explique par l’absence de réponse constitutionnelle effective à la crise prolongée que traverse le pays. Les institutions républicaines, notamment le Sénat et la Chambre des députés, étaient déjà en situation de dysfonctionnement sous l’administration Moïse, faute d’élections organisées dans les délais constitutionnels. À la suite de sa disparition brutale, il est donc devenu impossible de désigner un successeur selon la procédure prévue.

Dans ce contexte, l’article 149 de la Constitution, dont se réclamait le Premier ministre Ariel Henry pour conserver la plénitude du pouvoir exécutif, n’était pas applicable. Cette disposition vise à assurer la continuité constitutionnelle et démocratique de l’État en cas de vacance, non à encadrer une transition politique née d’une rupture institutionnelle.