Sanctions, désinformation et avoirs gelés : l’Union européenne à l’épreuve de l’État de droit

Par David B. Gardon, docteur en relations internationales

Alors que l’Union européenne multiplie les sanctions, suspend des médias et débat de l’utilisation d’avoirs souverains gelés pour financer l’Ukraine, une même question traverse ces décisions : jusqu’où l’urgence stratégique peut-elle justifier un affaiblissement des garanties de l’État de droit ? À l’heure de la désinformation globale et de l’essor de l’intelligence artificielle, l’Europe joue sa crédibilité normative.

La séquence est désormais claire. Le 15 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision de sanctions visant douze personnes qualifiées « d’agents de la déstabilisation russe en Europe ». Parmi elles figurent plusieurs figures civiles, dont le Franco-Russe Xavier Moreau et le Suisse Jacques Baud, ancien colonel du renseignement helvétique. Les mesures relèvent du cadre classique des sanctions ciblées adoptées au titre de la politique étrangère et de sécurité commune : interdiction d’entrée ou de transit dans l’Union et gel d’éventuels avoirs.