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Une justice indépendante au cœur de la refondation constitutionnelle

Une justice indépendante au cœur de la refondation constitutionnelle

Résumé

Depuis l’indépendance, le pouvoir judiciaire haïtien peine à exercer son rôle de garant de l’État de droit. Malgré les proclamations constitutionnelles, l’emprise persistante de l’exécutif, l’impunité chronique et la faiblesse des mécanismes de contrôle ont empêché l’émergence d’une justice réellement indépendante. Cette fragilité institutionnelle a nourri la corruption, l’instabilité politique et la méfiance citoyenne envers les institutions publiques.

Face à ce constat, l’Avant-projet de Constitution 2025 de l’Assemblée Nationale de la Jeunesse (ANJ) propose une refondation du système judiciaire fondée sur l’indépendance réelle des magistrats, la modernisation des organes de contrôle, et l’établissement d’une justice accessible, impartiale et responsable. En renforçant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, en créant des tribunaux administratifs et en clarifiant les mécanismes de nomination et d’évaluation des juges, cette réforme vise à protéger les droits fondamentaux et à restaurer la confiance publique.

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