Comment la gouvernance judiciaire en Ayiti peut-elle relever les défis de la lutte contre la corruption à travers les poursuites judiciaires et administratives ?

Introduction

« Quand les lois sont bafouées par ceux-là mêmes qui doivent les faire respecter, la justice perd sa robe, la corruption, elle, s’habille en majesté ». Cette citation illustre parfaitement le drame haïtien, où la corruption demeure, sans le moindre paradoxe, un mal endémique qui fragilise les institutions et empêche tout développement durable des sociétés humaines. Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale a multiplié les mécanismes de lutte contre la corruption : l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE, 1961) ; le Groupe d’États contre la corruption (GRECO, 1999) ; et la Convention des Nations Unies contre la corruption (dite Convention de Mérida, 2003, entrée en vigueur en 2005, ratifiée par Ayiti)[1].

En Ayiti, l’ampleur de la corruption a suscité une vive inquiétude dès le début des années 2000, notamment avec l’indice de perception de la corruption publié en 2003 par Transparency International, qui classait le pays au troisième rang mondial des plus corrompus[2]. Si le présupposé amendement constitutionnel de 2011 a réaffirmé l’interdiction de la haute trahison et de l’enrichissement illicite (articles 21, 241 et 242), ce n’est que le 12 mars 2014 qu’une loi a été promulguée, érigeant un cadre juridique de prévention et de répression des actes de corruption[3].