Le référendum révocatoire, un nouveau mécanisme de participation populaire en Haïti

Prendre des décisions au nom du peuple est acte majeur. C'est pour cela que les considérations autour de ce qui doit être proposé afin de renforcer la présence de la population en terme de capacité de révocation des engagements jugées contraire à la volonté populaire dans l’Avant-projet Constitution de 2025 s’avère nécessaire aujourd’hui car, un tel mécanisme lui manque grandement. En fait, le droit pour les citoyens de révoquer un élu avant la fin de son mandat est assez répandu dans le monde. Pourtant, Haïti figure parmi les pays d'exceptions. Disons que toutes les activités humaines sont sujet d’erreur. Et lorsque l’on sait que les décisions de l’État doivent-être articulées autour de la souveraineté populaire, on se demande dès lors si la possibilité de demander des comptes aux responsables politiques en dehors des élections ne doit pas être inclus dans la constitution puisque les possibilités de raccourcir le mandat des élus existent dans certains pays ? C’est donc en ce sens que l’Assemblée Nationale de la Jeunesse (ANJ) se propose d’expliquer un moyen d’amélioration.

Le référendum révocatoire : entre violation du pouvoir de convocation et qualité démocratique contre le manquement des devoirs d’un élu

Dans toute administration organisée, les ordres sortent généralement d’en haut afin d’être soumis à l’exécution en bas. C’est le respect pour ses supérieurs. C’est pour cela que l’on ne peut pas convoquer ses supérieurs. C’est du non-sens. C’est un manque de respect. Maintenant, le fait de choisir ses représentants confirme un transfert de pouvoir et d’autorité de la population aux élus. Notons que ces choix ont été manifesté lors des scrutins par le peuple. Alors, si l’autorité est le droit de commander, ce droit est inviolable avant la fin du mandat. Et ceci même en cas de mauvaise gestion comme il a souvent été le cas en Haïti. On doit respecter le mandat donné dit-on. Dès lors, il devient impossible de convoquer afin de révoquer un élu. Pourtant, la 48e législature a été dépossédé d’un sénateur pour une affaire de double nationalité. Son mandat a été révoqué. Nous allons voir que ce n’est pas le même mécanisme du fait que pour occuper des postes électifs dans le pays, la Constitution de 1987 amendée prévoit des sanctions contre ces comportements. En ce sens, c’est une situation qui devient un peu impossible. Donc, le mandat d’un élu est irrévocable sans violation du processus d’inscription comme celui de la double nationalité. Alors, nous sommes tenus de les respecter.