Pourquoi les actuels dirigeants ne sont passibles devant la Haute Cour de Justice …

Les débats autour de la présidence du Conseil présidentiel de transition (CPT) ramènent inévitablement à la question de légitimité, de légalité et de réalité politique. Sortant de son silence, le président Jocelerme Privert a tenu à éclairer l’opinion publique dans ce climat de confusion, où les mots ont souvent dépassé les maux. Dans une interview accordée à Gazette Haïti de Volcy Assad, l’ancien chef de l’État a affirmé que les membres du CPT pourraient être traduits devant la Haute Cour de justice si, d’aventure, ils venaient à modifier la Constitution.

Certains pourraient y voir une remise en question du statut du CPT. D’autres, comme nous, choisissent d’approfondir l’analyse, tout en restant dans le cadre constitutionnel et légal encadrant les propos de l’ancien président. Il existe toutefois une nuance importante, teintée d’une réserve constitutionnelle, qui repose sur la notion de légitimité — qu’elle soit inscrite ou non dans la Constitution. En d'autres termes, les membres du CPT ne pourront, en réalité, être jugés par la Haute Cour de justice, même dans l’hypothèse – à mon avis improbable - où ils modifieraient la Constitution.

Pourquoi ? Parce que leur statut ne relève pas de cette procédure constitutionnelle. Leur manque de légitimité et de légalité tient non seulement à la manière dont ils ont accédé au pouvoir, mais aussi à l’essoufflement de leur action politique, pourtant née d’un consensus visant à compenser les lacunes de la Charte fondamentale. Aujourd’hui, plusieurs partis réclament déjà leur départ, pour diverses raisons.