La question de décharge (2e partie)

La question de la décharge administrative est un mécanisme qui a causé bien plus de torts que de bénéfices. Si notre mémoire est bonne, c’est en 1995 que débute véritablement l’expérimentation de cette exigence administrative.

Cette année-là, plusieurs candidats n’avaient pas été autorisés à prendre part aux élections en raison de l’absence d’un rapport de décharge. Le vide institutionnel lié à l’inexistence de l’Assemblée parlementaire a conduit à de nombreuses exclusions, injustifiées ou arbitraires, faisant des victimes au sein de la classe politique.

À trois reprises dans le passé, la présidence s’est vue contrainte de prendre un décret collectif pour résoudre le problème de la décharge administrative, dans le but de combler le vide institutionnel. Bien que la procédure de décharge soit, en principe, une démarche personnelle, le blocage généralisé affectant plusieurs fonctionnaires dans l’exercice de leurs droits a justifié, dans ces cas, une mesure d’exception. Cette échappatoire peu constitutionnelle trouve sa légitimité dans l’article 136 de la Constitution, non pas en faveur des présidents Boniface Alexandre ou Jovenel Moïse en particulier, mais au regard de leur mission constitutionnelle.