Des Dominicains apatrides hier, des Américains apatrides demain ?

En 2013, la République Dominicaine a pris une décision qui a bouleversé des milliers de vies. Sa plus haute juridiction, le Tribunal Constitutionnel, a rendu l’arrêt 168-13, retirant rétroactivement la nationalité à des dizaines de milliers de personnes nées sur le sol dominicain de parents étrangers en situation irrégulière ou non-résidents. La majorité des victimes étaient d’origine haïtienne. En un seul jugement, des communautés entières sont devenues apatrides.

La crise dominicaine : une dénationalisation massive

Pendant des décennies, la République Dominicaine appliquait le principe du jus soli : toute personne née sur son sol devenait citoyenne, sauf les enfants de diplomates ou de personnes considérées comme « en transit ». Mais l’arrêt 168-13 a réinterprété cette notion de manière restrictive. Désormais, toutes les personnes sans statut migratoire officiel, même celles vivant dans le pays depuis des années, étaient considérées comme étant en transit.