Proposition d’allègement de « l’Avant-projet de Constitution de la République d’Haïti »

Comme présentée cette proposition de projet constitutionnel de 2025 mérite d’être repensée. Aussi important qu’il soit dans sa volonté de refondation, certains de ses mécanismes d’attribution et de création d’entités, notamment en matière d’éducation, de formation supérieure ou de protection des droits méritent d’être salués. Toutefois, d’autres dispositifs, notamment ceux relatifs à la gestion judiciaire (Haute Cour de justice, Conseil constitutionnel, Office de protection du citoyen), à l’organisation des partis politiques, au Conseil électoral ou aux divers outils de contrôle administratif, semblent alourdir inutilement un texte qui devrait se concentrer sur les principes fondamentaux. Cette surcharge risque d’amoindrir l’efficacité constitutionnelle à long terme.

Sans nier la valeur du projet, il conviendrait d’en réaménager le contenu en renvoyant les détails techniques et procéduraux aux lois organiques, aux règlements et aux amendements futurs. Une telle orientation permettrait à la constitution de demeurer un texte souple, lisible et durable, apte à encadrer des évolutions futures. Actuellement composé de 16 titres (ou 17, en raison d’une répétition au niveau du Titre XIII), le projet pèche par excès de précision : environ 71 % du texte sont consacrés à des procédures. Or, une constitution se doit d’abord d’être un accord fondamental garantissant la coexistence pacifique entre individus ou groupes aux intérêts divergents.

Tenter de tout fixer à l’intérieur d’un texte fondamental est une démarche contre-productive. Il vaudrait mieux formuler des principes implicites, soutenus par un mécanisme d’amendement souple, plutôt que de figer des détails inadaptés à la variation des contextes. En ce sens, une réorganisation du contenu s’impose, afin d’assurer l’élasticité constitutionnelle, simplifier l’implémentation des normes, faciliter leur interprétation, et éviter la nécessité chronique de réformes globales.