Une clarté s’impose

Dans un contexte politique et social aussi troublé que celui que nous connaissons depuis bientôt quatre ans, la rédaction d’un avant-projet de constitution — qu’elle soit menée par un pouvoir légitime ou non — s’accompagne toujours de la tentation de projeter une image de vertu. Pourtant, cette intention se trahit dans l’écriture même. En cherchant à paraître justes aux yeux du peuple, les rédacteurs ne font souvent que renforcer les soupçons ou éveiller un sentiment de culpabilité à leur encontre, que ce soit fondé ou non.

En effet, les législateurs haïtiens, à force de vouloir traiter en détail tous les enjeux sociaux dans la Constitution, ne perçoivent pas qu’ils empiètent ainsi excessivement sur le domaine de la Loi. Or, cette dernière doit être conforme à la Constitution, sans pour autant en devenir un simple prolongement destiné à combler les manques ou à compléter des articles trop détaillés de la Charte fondamentale, qui devrait avant tout définir les grands principes directeurs.

Prenons l’exemple de l’article 10 relatif à la nationalité haïtienne, pour laquelle les règles sont censées être déterminées par la loi. On observe ici une contradiction flagrante : si la Constitution reconnaît à la loi le soin de fixer ces conditions, pourquoi commence-t-elle en parallèle à légiférer de manière anticipée sur des aspects qui devraient précisément relever du domaine législatif ? Ce faisant, elle réduit l’espace d’action de l’Exécutif ainsi que celui des députés et sénateurs, qui pourraient autrement jouer un rôle plus efficace et pertinent en la matière. En effet, des questions essentielles telles que l’acquisition, la renonciation, ou les privilèges liés à la nationalité sont déjà abordées, mais de façon restrictive.