Les contrats à l’OMRH avant la Cour Supérieure des Comptes : un double emploi qui alourdit la bureaucratie

La gestion des contrats dans l’administration publique haïtienne a toujours été un sujet de débat, notamment en ce qui concerne leur validation et leur contrôle. Avant 2017, les contrats des ministères, des directions générales autonomes et des structures déconcentrées étaient directement soumis à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) pour validation. Déjà, ce processus était perçu comme une lourdeur administrative, car un ministère ou une direction générale devrait, en principe, être en mesure de contrôler la conformité d’un contrat avant qu’il ne soit scellé par un officier de la Cour.

Toutefois, en 2017, une nouvelle contrainte a été introduite : les contrats doivent désormais être validés par l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) avant d’être soumis à la CSC/CA. Ce passage obligé, imposé sous l’impulsion du Coordonnateur de l’époque, a été interprété comme une tentative de renforcer le contrôle de l’OMRH sur les autres institutions publiques. En réalité, cette mesure a alourdi davantage la bureaucratie, multipliant les délais de traitement sans apporter de réelle valeur ajoutée.

Une procédure superflue imposée depuis 2017

Avant cette mesure, les contrats suivaient un circuit relativement simple : après leur élaboration et leur validation interne, ils étaient directement transmis à la CSC/CA. Ce processus, bien qu’imparfait, garantissait un contrôle de légalité tout en évitant des lourdeurs inutiles.