La théorie de l’association différentielle à travers un regard pratique porté sur l’organisation du système carcéral haïtien

Entre autres, au-delà d’une approche sur les quartiers haïtiens populeux et gangstérisés qui mélangent la population paisible et membres de gangs, le fonctionnement du système pénitentiaire haïtien permet également d’évaluer la manifestation de la théorie de l’association différentielle portée par le sociologue et criminologue Edwin Sutherland.
En fait, en référence à l’idée préconisée à travers cette théorie, il y va de dire que, les gens apprennent à devenir des criminels en interagissant avec les autres. Les motivations du comportement criminel sont apprises à travers les valeurs, les attitudes et les méthodes d’autrui. Au prisme de l’approche d’Edwin Sutherland, il est essentiel de comprendre que l’organisation des espaces pénitentiaires haïtiens reflète un amalgame, où aucune différenciation n’est faite entre les diverses catégories de détenus. En plus des problèmes liés aux conditions humanitaires précaires, voire infrahumaines, à la contiguïté des cellules et à la détention provisoire longuement prolongée, la plupart de nos centres carcéraux fusionnent les différents types de détenus. Dans bien des cas, ceux qui sont en attente de jugements sont mêlés aux criminels jugés et condamnés, contrairement aux vœux des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme, consacrant l’exigence séparatiste comme garantie judiciaire. En nous accrochant à l’approche de Sutherland, il revient de faire valoir que ces conditions offrent un terrain propice à l’apprentissage du crime et/ou à l’inculcation de nouvelles méthodes et motivations à le commettre, créant ainsi, par la même occasion, une prédisposition à la récidive.
Les observations évoquées dans un dernier rapport publié en décembre 2024 par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) font état que, suite aux attaques des bandits de Canaan en date du 20 mai 2023 contre la Prison Civile de Cabaret et l’évasion spectaculaire du 2 mars 2024 au Pénitencier National orchestrée par la coalition criminelle « Viv Ansanm », le Centre de Réeducation des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL) est engorgé de détenus. Or, construit en 2009 pour recevoir ou accueillir que des mineurs en conflit avec la loi, ce centre n’a point la capacité requise et la quantité de cellules nécessaires pour interner les prévenus et condamnés qui lui ont été transférés par suite des évènements susdits. Depuis lors, les salles de classes, la cour de récréation et autres espaces de ce centre se sont transformés au fil du temps en cellules, et les mineurs n’ont guère aucune activité scolaire, de métier et de récréation .
Dans une tel schéma, outre la qualité de la condition de vie qui s’est énormément dégradée, la situation de ces mineurs devient davantage alarmante et préoccupante, vu qu’ils se retrouvent désormais exposés à une socialisation criminelle à craindre, rien que par leurs contacts avec des criminels notoires et d’autres condamnés. Ce constat de non-séparation et d’amalgame des différentes catégories de détenus s’est également révélé pour le PENITENCIER NATIONAL, où les condamnés étaient mélangés aux détenus préventifs. Au-delà des conditions de détention éprouvantes, la surpopulation extrême, l’accès déficient à l’alimentation et aux soins de santé, dans son rapport publié le 30 juin 2021 sur ce centre pénitentiaire, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a dit constater, qu’au cours de ce même mois, près de 82% des personnes privées de liberté en Haïti n’avaient pas été jugées. Toujours selon cet organisme onusien, la majorité d’entre elles ont été détenues de manière prolongée et illégalement, bafouant ainsi le principe de la présomption d’innocence et le droit de ne pas être détenu arbitrairement.
Or, il s’agit de saisir que, comme communauté de personnes, la prison constitue a fortioriori un espace doté de sa propre sociologie, à l’instar de toute autre espace de socialisation, tel que l’église, l’école et la famille. Au sens du psychologue allemand Hans Jürgen Eysenck , l’environnement de l’individu joue une partition importante, voire essentielle dans la formation de sa personnalité. Pour autant dire, dans le cas qui nous concerne, l’environnement carcéral peut en principe avoir un effet significatif sur la formation de la personnalité criminelle des individus incarcérés. D’ailleurs, selon Bernard Tapie, la prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Croyant qu’il n’y pas de système répressif parfait, celui-ci soutient par ailleurs, que la prison ne prépare aucune réinsertion . Vu que dans certains cas des associations criminelles sont mêmes montées et parfois renforcées en prison, d’autres auteurs n’ont pas fait l’économie de la parole en affirmant tout bonnement que la prison est la meilleure école du crime.
A preuve, arrêté en 2013, à Port-au-Prince, le mineur de 17 ans Johnny Joseph, mieux connu sous le nom de Ti Chinay, était devenu l’un des chefs de gang les plus dangereux en exactions criminelles après son évasion du PENITENCIER NATIONAL en mars 2024, où il a été écroué pendant onze (11) ans, pour son affiliation présumée au foyer de gang dénommé 117, basé à l’époque à Delmas 2. Son contact préalable avec d’autres gros criminels de grand chemin incarcérés n’aura pas été sans effet. Par ailleurs, après l’évasion susmentionnée, plusieurs anciens détenus, dont des non criminels et d’autres non encore jugés qui s’étaient faits emprisonner pendant plusieurs années pour des infractions qu’on qualifierait de peu graves, ont été influencés par des membres de bandes, avec qui ils ont eu contact, à rejoindre les rangs des groupes criminels notoires de Port-au-Prince. D’où des manifestations et conséquences phares de l’association différentielle en milieu carcéral.
Tout compte fait, fort de tout ce qui précède, lorsqu’il appartient aux autorités judiciaires de prendre des mesures privatives de liberté avant jugement, il est fondamentalement prudent de séparer les personnes en attente de jugements de celles condamnées. Cette exigence séparatiste fait même office d’une garantie judiciaire au regard de l’article 10 paragraphe 2(a) du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, qui stipule que : « Les prévenus doivent être séparés des condamnés, sauf dans des circonstances exceptionnelles, et soumis à un régime distinct approprié à leur statut de personnes non condamnées.
En revanche, à chaque nomination de Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, on constate une ferveur des Magistrats du Parquet d’endiguer la détention préventive prolongée ou, pour le moins, la réduire significativement. Des opérations portant toutes les dénominations sont parfois mises en place pour aborder le fléau, mais les résultats sont toujours peu convaincants, puisque la problématique est plus profonde que ça. Certains acteurs ayant réfléchi sur la question ont même proposé, à travers la modification du Décret du 22 août 1995, une réorganisation ou encore une redéfinition des compétences des Tribunaux de Paix, afin de les permettre de connaitre de certains délits correctionnels pour favoriser une évacuation fluide des différents dossiers.


Me Yves ISAAC, Av., Chercheur,
Mastérant en Droit Pénal & Sciences Criminelles