La nature du régime politique haïtien :le rôle du pouvoir législatif
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Malheureusement en Haïti, nos lois sont mal connues. Voilà pourquoi nous inaugurons cette rubrique juridique. Dans un premier article, le juriste Alain Mondésir définira le rôle du pouvoir législatif. Il s'attachera ensuite à décrire le rôle du pouvoir exécutif, en analysant les liens entre les deux pouvoirs et ce qui doit fondamentalement les distinguer. La question qui servira de fil conducteur à cette série de publications est la suivante : les rapports entre le législatif et l’exécutif sont-ils équilibrés ?
Les démocraties reposent sur la séparation des pouvoirs. Le degré d’équilibre entre le législatif et l’exécutif détermine la nature du régime politique. Quand ces deux piliers de l'État sont confondus, comme c’est le cas sous une dictature et/ou en cas de parti unique, on n’est plus en démocratie et la question de savoir si on a affaire à un système présidentiel, parlementaire ou mixte devient sans objet. En revanche, quand la constitution d’un pays prévoit séparation des pouvoirs et pluralisme politique, comme en Haïti, cette question est centrale.
Un juste équilibre des pouvoirs est nécessaire pour le bon fonctionnement d’un gouvernement dans une démocratie. Sans cela, de graves problèmes de gouvernance peuvent surgir allant de l’autocratie à l’anarchie. Haïti, malheureusement pour nous, connaît depuis la chute de la dictature des Duvalier le 7 février 1986 des problèmes récurrents de gouvernance qui s’aggravent d’année en année au point que le pays devienne de plus en plus ingouvernable. Certains analystes rendent la Constitution du 29 mars 1987 responsable de cette situation, d’autres pensent au contraire que le problème est ailleurs.
Pour mieux cerner la crise politique haïtienne actuelle et y apporter des solutions, il est important de comprendre la répartition des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif afin de qualifier avec justesse la nature du régime haïtien, car, comme dit le vieil adage, un problème bien posé est à moitié résolu.
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