La crédibilité du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) dans l’entonnoir de la certification

Introduction

Le 16 janvier 2023, l’organe d’administration du conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public le rapport de la dernière vague de certification des magistrats. En effet, près de 50% des dossiers analysés ont été rejetés. La publication de ce rapport a provoqué un « séisme » dans le système judiciaire. La presse s’y en est mêlée. Les personnalités invitées à faire comprendre la grogne montante à la fois contre cette judicature et les méthodes douteuses de récolement des données au niveau de la commission de certification n’arrivent toujours pas à démener l’écheveau du travail. Entre-temps, le représentant des Barreaux au CSPJ, dans le Point de Radio Métropole, a poussé sa rhétorique à la limite de l’indécence contre l’un des juges épinglés par le rapport contesté. Les vagues en flux et reflux de cette mer agitée ne sont pas prêtes de s’apaiser. Ainsi l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne, dans une note en date du 11 février 2023, déclare ceci : « Tout en poursuivant sa campagne de plaidoyer dans la perspective d’une révision des lois créant le CSPJ et celle portant statut de la magistrature par la prochaine législature, en vue de leur conformité avec les instruments internationaux, l’OPC recommande au CSPJ de se pencher sur les recours exercés par les magistrats non certifiés conformément aux principes universels consacrant les garanties judiciaires en particulier, le droit à la défense, le droit à un recours effectif et à la présomption d’innocence »[1]. La conclusion de cette note est interpellatrice. Elle parait en même temps un commandement, tant l’autorité de l’OPC dans le domaine du respect des droits de citoyens ne devrait souffrir d’objection ou du moins de contestation. Elle s’apparente enfin à une porte ouverte pour sortir le cspj dans l’enlisement de ses méthodes marécageuses. Cela peut-il se passer sans saigner la crédibilité de cette jeune institution pourtant habile en méthodes politiciennes de la mise en joue de la loi et de la concorde citoyenne ? Pourquoi, notre démarche d’analyser la crédibilité du CSPJ empêtrée dans l’entonnoir de la certification. L’hypothèse ainsi dégagée permet d’aller à la conclusion que l’absence de règles claires et connues de tous adoptées pour la certification, et la mise en joue de la loi en permanence ont desservi spectaculairement les objectifs de cette judicature, tombée de Charybde en Scylla depuis l’acte honni du 16 janvier 2023.