La certification du Conseil du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) : entre volonté d’épuration et failles légales

 « Quand les bandits sont au pouvoir, la place d’un honnête homme est en prison », Michel Chartrand syndicaliste et militant québécois.

Depuis quelque temps, parler de justice en Haïti est presque une aberration, le délabrement du système judiciaire haïtien est un fait qu’on peut constater sans avoir besoin d’être savant. Les décisions judiciaires sont monnayées et les juges se prennent plus comme de faiseurs de justice au lieu d’être disciples de la loi. Ainsi, les principes de l’État de droit sont compromis notamment le principe de l’égalité devant la loi et la justice se résume à un moyen d’enrichissement. Et, à ce sujet Me Rigaud Duplan écrivait « l’accès à la justice est difficile, voire impossible pour les citoyens à faible revenu ou dépourvus de moyens financiers, donc, en fait pour la grande majorité de la population haïtienne[1] » les cris sortent de toute part pour dénoncer ce système judiciaire corrompu du plus petit personnel au plus haut responsable.  Voir mon dernier article paru dans la colonne du journal le National du 14 février 2023, intitulé : « Le Combat contre la corruption en Haïti : Contraste ou réalité ? »

Le Conseil Supérieur du Pouvoir créé par la loi du 13 novembre 2007 dénommé ci-après (CSPJ) reste encore fantoche dans sa mission de contrôle, d’administration, de discipline et de délibération. La nécessité d’une réforme judiciaire ne se fait que ressentir et, à ce propos Guamacice DELICE[2] écrivait dans ‘’les trois grands maux de la justice haïtienne’’ « la nécessité de reformer la justice haïtienne fait l’unanimité depuis bien longtemps. Mais elle perdure dans son dysfonctionnement puisque le poids de la corruption, de l’impunité, de la dépendance par rapport à l’autorité de nomination et aux instances chargées de formuler des recommandations, le poids de certaines organisations des droits humaines pour influencer le système entre autres, fait basculer la balance davantage vers l’injustice ».