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Justice : libérations discutables de prisonniers à la faveur de l’état d’urgence

Justice : libérations discutables de prisonniers à la faveur de l’état d’urgence

Plusieurs organisations de droits humains montent déjà au créneau pour dénoncer la libération de Jean Fenel Tanis, ancien député de la 49e législature, arrêté en mars 2019, par les agents de la Brigade de lutte contre le trafic des stupéfiants. Cet ancien député de l'Île-à-vache, sous la bannière de Repons Peyizan, parti proche du PHTK, a été arrêté pour trafic illicite de drogue.

Profitant de la mesure consistant à gracier certains prisonniers qui ne représentent pas de menaces pour la société que le trafiquant de drogue, Jean Fenel Tanis, a été libéré ce week-end. Et selon plusieurs organisations de défense des droits humains, cette grâce présidentielle ne concorde pas aux 11 critères établis par les autorités judiciaires dans le cadre des efforts de désengorgement des centres carcéraux. Selon ces critères, les personnes qui devaient bénéficier de cette complaisance devaient être uniquement des personnes condamnées pour délits mineurs. Les trafiquants de drogue étaient logiquement exclus.

En ce sens, le Réseau de défense des droits humains (RNDDH), le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) et le Collectif défenseur plus ont déjà promis de mener des recherches approfondies sur ce dossier. Car, selon ces organisations, la libération de cet individu est très suspecte. Pour cette infraction, l’ancien parlementaire courrait le risque de passer au moins 30 années derrière les barreaux accompagnés d’une amende de près de 10 millions de gourdes, selon les prescrits de la loi. Au moment de son arrestation l’an dernier sur la route de Ganthier, il était accompagné d’un ressortissant jamaïcain.

En dépit de cette libération en dehors des principes établis, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, continue de faire croire que cette première vague de libération a été effectuée dans le respect de la loi. Aucune personne impliquée dans des actes de kidnapping, viol, trafic de drogue, souligne-t-il, n’a été libérée dans le cadre de ces dispositions spéciales.

Une mauvaise habitude

Afin d’essayer de sauver la face, deux juges concernés par cette décision au niveau du parquet de la Croix-des-Bouquets ont été mis à pied. Mais en dépit de tout, cette affaire de grâce présidentielle pour des personnes aux passés douteux restera en effet dans les annales de l’histoire du pays comme étant une pratique de ces dernières années. Et cela tend à devenir une habitude. En décembre 2014, ce sont au total 340 prisonniers qui ont été libérés par grâce présidentielle. Dans le lot, il y avait des évadés de prison, de dangereux criminels condamnés à perpétuité notamment pour des cas de kidnapping, de vol à main armée, de séquestration et d’association de malfaiteurs.

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