Petrocaribe: la partie civile se dit attentive, mais vigilante

Joint au téléphone par le journal, Marc Antoine Maisonneuve, avocat de la partie civile, affiche un grand optimisme concernant le processus, en dépit de la lenteur constatée dans son évolution. Près de six mois après avoir acheminé une requête à la Cour de cassation pour solliciter le désistement du juge instructeur Ramoncithe Accimé, le dossier demeure stagnant. La partie civile attend toujours avec patience l'ordonnance de la Cour qui ne cesse de trainer les pieds.

« Nous avons adressé notre requête à la Cour de cassation pour solliciter le désistement du juge Accimé. Ce dernier ne nous inspire aucune confiance. Au mois d'avril, nous avons acheminé une plainte au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour lui signifier que ce juge en question a violé toutes les règles éthiques et les principes régissant la magistrature. Nous avons aussi dit qu'il porte sur son dos les soupçons de corruption et, par conséquent, doit agir contre le magistrat instructeur sans délai », a déclaré l'avocat qui dit attendre l'arrêt de la Cour de cassation, seule décision qui peut faire évoluer le dossier.

À la suite de ce recours, le juge Accimé avait continué ses auditions sans faire cas de la démarche des avocats de la partie civile. Il avait même rendu une ordonnance attribuant la qualité de plaignant dans le dossier au directeur général de la DGI. Eu égard à cette obstination du juge, M. Maisonneuve pense qu'il a montré son côté partial dans le dossier et déclare suivant les prescrits légaux que toutes les décisions qu'aura prises M. Accimé seront déclarées nulles et non avenues.

Optimiste, l'homme de loi n'est pas euphorique bien entendu. Il ne minimise pas la force des présumés dilapidateurs, pour la plupart, toujours au pouvoir. À titre d'exemple, il cite le chef de l'État. Selon lui, épinglé dans le rapport, Jovenel Moise va mettre tout son poids dans la balance pour essayer d'entraver le dossier. « Nous savons que les cours haïtiennes sont extrêmement lentes, mais, ma principale préoccupation dans cette affaire, c'est la présence du maitre René Sylvestre à la tête du CSPJ. Il peut prendre n'importe quel prétexte pour protéger ses amis », informe maitre Maisonneuve l'indexant comme allié sur de Jovenel Moise.

Le reste du rapport n'est pas une préoccupation

Promis par les juges de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) pour la fin du mois de mars le reste du rapport sur la gestion du fonds pétrocaribe, ce document complémentaire n'est jusqu'à présent pas disponible. Pour certains ce sera une entorse à l'évolution du dossier. Position non partagée par Marc Antoine Maisonneuve qui soutient qu'il ne peut en aucun cas en constituer un obstacle. « Le dossier est déjà saisi par la justice. En cas de besoin, les autorités judiciaires peuvent solliciter la compétence de n'importe quel organisme. Cependant, ce texte manquant n'aura aucune incidence sur le processus. Le seul obstacle que nous aurions pu redouter, c'est la détermination des dignitaires de l'État pour empêcher que le dossier suive son cours », précise-t-il arguant qu'ils ( la population et les plaignants) resteront vigilants sans écarter l'idée en cas d'une ordonnance négative de procéder à d'autres recours.

Les tribunaux internationaux, d'autres recours envisageables

Maitre André Michel n'a jamais cessé de préciser que le crime financier est une infraction transnationale, par conséquent, ne concerne pas seulement Haïti, mais toute la communauté internationale et les organismes compétents. Dans cette optique, M. Maisonneuve questionné sur d'autres recours possibles, parle des tribunaux internationaux. « Si nous sommes en difficulté d'obtenir justice par-devant les tribunaux et les cours nationaux, nous pouvons nous retourner vers les instances internationales », informe-t-il soutenant dans la foulée qu'il n'est pas du tout pressé.

Daniel Sévère