Des organisations de la société civile réagissent aux déclarations du secrétaire général de l’OEA

Pour ces six organisations de la société civile haïtienne, c’est la Constitution haïtienne en son article 134-2 et le Décret électoral de 2015 en son article 239 qui détermine la durée du mandat du Président, et que celle de Jovenel Moise prendra fin le 7 février 2021. Ils estiment que la déclaration du secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro va à l’encontre de la Charte elle-même et du droit international. Ces organisations, dont le CE-JILAP, le RNDDH et le CONHANE espèrent que cette lettre, envoyée au secrétaire général de l’OEA, apportera la clarification du système constitutionnel haïtien et son précédent juridique, déterminant explicitement la fin du mandat constitutionnel présidentiel au 7 février 2021.

Selon ces organisations, le président Jovenel Moïse, 57e président de la République d’Haïti, est issu du processus initié en 2015 et son mandat prendra fin le 7 février 2021. « Le rôle de l’OEA pourrait-il aller à l’encontre de la Constitution et des principes fondamentaux de droit international ,reconnus par l’Organisation des Nations unies et la coopération internationale », s’interrogent ces organisations de la société civile.

Eu égard à la déclaration de M. Almagro, ces organisations de la société civile haïtienne et de la société civile ont fait une piqure de rappel à l’Organisation continentale. Elle souligne que sa mission première est donc la promotion du respect de la Constitution des États, qui définit leur régime politique, leur forme juridique, le mandat des élus. Pour elles, toute position qui écarte cette mission ne peut être considérée comme de l’ingérence et de la violation des principes démocratiques qu’elle est tenue à faire respecter.

Félicitant l’OEA pour sa ferme disposition à travailler avec toutes les parties impliquées dans la recherche de la meilleure solution pour le peuple, les organisations signataires expriment leur volonté de trouver la meilleure solution pour la protection des droits civils et politiques des citoyens haïtiens et les acquis démocratiques.

Déjà, des acteurs politiques de l’opposition ont considéré l’allégation de Luis Almagro comme un irritant. « La Constitution c’est la loi qui est une pour tous. Il ne saurait y avoir une pour Jovenel Moïse et une autre pour les autres élus. L’article 134 tranche la question sans aucune possibilité de confusion. Et c’est à nous de l’opposition et de la société civile de faire respecter la loi mère », martèle André Michel, l’un des membres influents de l’opposition.

Il faut signaler que la déclaration du secrétaire général de l’OEA est survenue après la demande d’aide de l’Administration Moise/Jouthe auprès l’organisation hémisphérique.

Woovins St Phard