Haïti-Justice : le pouvoir judiciaire à la merci de l’Exécutif

Le président de la République, Jovenel Moise, a été précis. Le pays souffre de cinq problèmes : « corruption, corruption, corruption, corruption, corruption ». Après plus de deux ans au pouvoir, ces problèmes semblent rester entiers. Et pour de fait, le pouvoir judiciaire, qui pour sa part, devrait aider à combattre ce fléau se retrouve dans une situation lamentable. L’État de droit dont on parle souvent tend à s’éloigner davantage. Alors que des soupçons de corruption pèsent sur le régime en place à travers le rapport de Petrocaribe, le Pouvoir judiciaire semble s’enfoncer au crochet de l’Exécutif.

À travers le budget 2019-2020 dont certains économistes qualifient de budget de régularisation (car il est sorti huit mois après le début de l’exercice fiscal) qui a été adopté en conseil des ministres le 5 juin dernier, le Pouvoir judiciaire s’est vu attribué le montant de 1,5 milliard de gourdes. Pour le magistrat Wando Saint-Villier, président de l’Association professionnelle des magistrats, cette somme a été accordée sous base « forfaitaire ». Selon lui, le gouvernement n’a pas pris en considération les besoins réels du système judiciaire.

Selon le magistrat, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a sous ses responsabilités près d’un millier de juges ajouté avec le personnel de l’administration. Il a expliqué que 183 tribunaux de paix à travers le pays se retrouvent dans une situation lamentable sans avoir le strict minimum en termes de matériel de travail pour le fonctionnement ainsi que 18 tribunaux de première instance et 5 cours d’appel. Selon lui, ce montant est insuffisant pour répondre à certains besoins du système.

Face à ce panorama sombre de l’appareil judiciaire, dit-il, l’Association professionnelle des magistrats, le Réseau national de magistrat haïtien (RENAMAH) et l’Association des juges de paix haïtiens ont décidé se mettre ensemble afin d’observer un arrêt de travail général commençant à partir de ce mercredi 10 juin 2020 à travers toutes les juridictions. Me Saint-Villier a indiqué suites à leur grève en date du 1er juin, le CSPJ ainsi que le Gouvernement n’ont même pas cherché à entrer discussion avec les magistrats sur la question.

Sans passer par quatre chemins, M. Saint-Villier a affirmé que la justice a comme les mains liées. « Historiquement, la justice a toujours été sous la dépendance de l’Exécutif. Elle n’a jamais été un pouvoir réel. C’était un instrument que le Gouvernement pouvait utiliser à des fins bien déterminées », lâche-t-il en faisant suite aux dires du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boivert, laissant croire que généralement la justice ne pèse pas lourd dans les budgets. Pour le président de l’association, c’est une évidence, la justice n’a jamais été une priorité des différents gouvernements passés.

Pour Me Saint-Villier, le mal fonctionnement de la justice est une assurance de l’impunité. Le président de l’Association professionnelle des magistrats a laissé entendre clairement, le fait que l’on n’a pas fait choix de sanctionner les actes de corruption, on a fait en sorte de ne pas prendre en considération les besoins du système judiciaire.

Par ailleurs, si le chef de l’État croit que les cinq problèmes qui rongent le pays sont : « corruption, corruption, corruption, corruption, corruption », pour d’autres, c’est : « impunité, impunité, impunité, impunité, impunité ». Avec le Pouvoir judiciaire qui se retrouve aux crochets de l’Exécutif et un Législatif dysfonctionnel, l’on se serait tenté de dire comme dans l’œuvre « de l’esprit des lois » de Montesquieu, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Cependant, l’interrogation est : qui va l’arrêter ?

Wisly Bernard Jean-Baptiste