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De la restitution des fonds de Duvalier

De la restitution des fonds de Duvalier

La restitution des fonds de Duvalier estimés à près de sept millions de dollars américains était au centre d’un échange à la fois serein et passionnant lors d’une rencontre mardi dernier entre le président du Sénat et l’ambassadeur de Suisse en Haïti. Youri Latortue et Jean Luc Virchaux ont discuté de la meilleure procédure à adopter pour faciliter le décaissement de ces fonds et leur restitution à l’État haïtien. En effet, les fonds de Duvalier ont été définitivement bloqués en Suisse par une décision du Conseil fédéral en 2002. Selon un communiqué rendu public le 25 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier et consorts contre ce blocage. Le TAF a donc confirmé ce blocage. Et, par un arrêt du 24 septembre 2013, le Tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération suisse déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.

La restitution des fonds de Duvalier estimés à près de sept millions de dollars américains était au centre d’un échange à la fois serein et passionnant lors d’une rencontre mardi dernier entre le président du Sénat et l’ambassadeur de Suisse en Haïti. Youri Latortue et Jean Luc Virchaux ont discuté de la meilleure procédure à adopter pour faciliter le décaissement de ces fonds et leur restitution à l’État haïtien.

En effet, les fonds de Duvalier ont été définitivement bloqués en Suisse par une décision du Conseil fédéral en 2002. Selon un communiqué rendu public le 25 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier et consorts contre ce blocage. Le TAF a donc confirmé ce blocage. Et, par un arrêt du 24 septembre 2013, le Tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération suisse déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.

 Le TAF a, en outre, admis l’action en confiscation en faveur de la Confédération suisse, introduite le 29 avril 2011 par le Département fédéral des finances. Par arrêt du 23 septembre 2013, le TAF a débouté les recourants estimant que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifiait la décision du Conseil fédéral. Prononcé en 2002, le blocage des fonds de Duvalier garde sa validité même après l’entrée en vigueur de la loi sur la restitution des avoirs illicites (LRAI, RS, 196.1) le 1er février 2011.

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