De la restitution des fonds de Duvalier

La restitution des fonds de Duvalier estimés à près de sept millions de dollars américains était au centre d’un échange à la fois serein et passionnant lors d’une rencontre mardi dernier entre le président du Sénat et l’ambassadeur de Suisse en Haïti. Youri Latortue et Jean Luc Virchaux ont discuté de la meilleure procédure à adopter pour faciliter le décaissement de ces fonds et leur restitution à l’État haïtien.

En effet, les fonds de Duvalier ont été définitivement bloqués en Suisse par une décision du Conseil fédéral en 2002. Selon un communiqué rendu public le 25 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier et consorts contre ce blocage. Le TAF a donc confirmé ce blocage. Et, par un arrêt du 24 septembre 2013, le Tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération suisse déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.

 Le TAF a, en outre, admis l’action en confiscation en faveur de la Confédération suisse, introduite le 29 avril 2011 par le Département fédéral des finances. Par arrêt du 23 septembre 2013, le TAF a débouté les recourants estimant que la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifiait la décision du Conseil fédéral. Prononcé en 2002, le blocage des fonds de Duvalier garde sa validité même après l’entrée en vigueur de la loi sur la restitution des avoirs illicites (LRAI, RS, 196.1) le 1er février 2011.

 Suite au blocage des avoirs de Jean-Claude Duvalier et consorts, le Département fédéral des finances a introduit le 29 avril 2011 une action en confiscation de ces valeurs patrimoniales. Cette étape précède l’ouverture d’une procédure en vue de leur restitution. Par arrêt du 24 septembre 2013, le TAF a donc admis l’action en restitution, estimant que ces fonds étaient d’origine illicite. En particulier le TAF a jugé que Jean-Claude Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec l’exercice de leur fonction publique. « En outre, le degré de corruption de l’État haïtien était notoirement élevé durant la période d’exercice de leur fonction publique. Par conséquent, les conditions pour admettre l’origine illicite de ces fonds sont remplies », poursuit le TAF. Selon un communiqué cité par HPN, ces deux arrêts peuvent faire l’objet chacun d’un recours au Tribunal fédéral.

Longtemps considéré comme le Robin des bois des pourfendeurs de l’anticorruption, le système bancaire suisse, comme l’a écrit Jean Ziegler, n’a pas son pareil pour accueillir et recycler les capitaux internationaux à l’abri des regards indiscrets. Il lave plus blanc. De l’avis de Roberto Balzaretti, directeur de la Direction du droit international du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, la Confédération helvétique veut retourner, dès que possible en Haïti, l’argent confisqué de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier qui totalise près de 7 millions de dollars.

M. Balzaretti rappelle que la décision finale en Suisse sur cette affaire qui a duré plusieurs années date de 2013, lorsque la Cour fédérale a confirmé qu’il était légal de saisir l’argent de Duvalier aujourd’hui décédé. Expliquant que la Confédération suisse veut rendre l’argent à Haïti et a été en contact avec les autorités haïtiennes et les présidents successifs, M. Balzaretti souligne qu’il existe un mémorandum général avec Haïti et la Suisse sait pertinemment ce que les autorités haïtiennes veulent faire de cet argent, mais la situation politique, les ouragans, les élections en série et autres circonstances particulières ont rendu les choses un peu plus difficiles. « Notre objectif est de finaliser le plus tôt que possible un accord avec Haïti pour allouer des fonds à des projets portant par exemple sur le droit civil, la démocratie ou les initiatives de mémoire pour aider la population à reprendre une vie normale. On veut s’assurer que l’argent sera utilisé dans un cadre approprié conformément au mémorandum ».

Selon un sénateur ayant requis l’anonymat, l’argument classique de M. Balzaretti, repris par le diplomate suisse lors de sa visite au Parlement fait sourire Youri Latortue qui, par le biais de ce dossier, veut devenir encore plus proactif dans sa lutte anticorruption. Il tente de saisir l’occasion en or qui est offerte au pays de régler cette affaire qui a déjà trop duré. Mais le problème est que dans l’histoire nationale récente, des acteurs remarquables se sont souvent fait détourner par le politique qui les contraint à être le dindon de la farce dans la défense des intérêts supérieurs de la nation. La question se pose : dans quel sens les autorités feront enfin bouger les lignes dans le règlement de ce dossier ? Attendons voir...

Robenson Bernard

Il est tout aussi important de plancher, du point de vue budgétaire, sur la “ remobilisation”(?) des Forces armées d’Haïti, l’implémentation de la Caravane du changement que de rendre opérationnel le CAN qui, loin de figurer parmi les priorités du gouvernement, est fermé jusqu’à nouvel ordre. Pour le meilleur ?

Robenson Bernard

Au moment où disparaissent comme dans un terrible jeu de quilles nos meilleurs écrivains, il est temps de penser à la passation de flambeau, d’assurer la transmission de nos savoirs culturels et surtout leur préservation. L’État n’a certes pas beaucoup de moyens matériels, mais il peut contribuer à mettre en réseau les ressources publiques et privés et, grâce à ces efforts combinés inverser sensiblement la tendance négative.

 Roody Edmé

Roody Edmé

L’exemple de ces quartiers qui se mettent ensemble pour sortir de l’indignité interpelle l’ensemble des forces vives pour la transposition de ces initiatives locales en un grand konbit national tel que ne cesse de nous marteler cette grande dame centenaire, Odette Roy-Fombrun. ?

 Roody Edmé