Inscrire les projets communaux dans le nouveau budget de l’Etat

La Fédération nationale des Maires d’Haïti ( FENAMH) , comme pour briser le silence ou le court-circuiter, déplore la décision du gouvernement d’avoir élaboré le projet du budget de la République sans consulter les autorités des collectivités territoriales. Le processus de décentralisation ne sera jamais une réalité, estime t-elle, si aucun fonds n’est dégagé dans le budget pour la réalisation des initiatives communales. Comment ne pas souhaiter avec la FENAMH que les collectivités territoriales puissent être impliquées dans ce processus contrairement à ce que même le citoyen ordinaire est en train d’observer? Comment ne pas tomber tout à fait d’accord avec la FENAMH, lorsque dans ses interventions publiques, elle réclame que soit enfin reconnu ce droit sacré des Collectivités ?

L’Office du Management et des Ressources Humaines (OMRH), préoccupé vraisemblablement par cette situation, trouve anormal que les collectivités territoriales soient radicalement écartées de la zone des discussions préparatoires au vote du nouveau budget de l’Etat, sans modification préalable des articles de la Constitution consacrant l’existence, les attributions et le rôle des collectivités dans le processus de développement local.

 L’OMRH, imbu de l’importance des collectivités et afin de lancer un appel pressant aux autorités , a organisé un atelier de travail ce jeudi 29 juin 2017 autour de l’inscription des projets communaux dans le nouveau budget de l”Etat. Objectif avoué: faciliter la décentralisation du budget en vue d’offrir des services de qualité à la population, selon le coordonnateur général adjoint de l’OMRH, M. Antoine Verdier. Des maires issus des différentes municipalités du pays ont pris part à cet atelier qui est appelé à produire les effets escomptés.

En effet, la Constitution prévoit, dans son article 61, l’existence des collectivités territoriales qui sont habilitées à prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Les collectivités, d’après la loi mère, ( articles 61.1, 2, 3 et suivants) s’administrent librement par le Conseil des élus. Elles disposent d’une autonomie juridique, patrimoniale et financière, mais ne disposent que de compétences administratives déterminées par la loi.

 Les collectivités territoriales sont la section communale, la commune et le département. La loi peut créer toute autre collectivité territoriale. La section communale est la plus petite entité territoriale administrative de la république. L’administration de chaque section communale est assurée par un conseil de trois membres élu au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Son mode d’organisation est règlementée par la loi.

 L’Etat a pour obligation d’établir au niveau de chaque section communale les structures propres à la formation sociale, économique, civique et culturelle de la population. Néanmoins, la commune jouit d’une autonomie administrative et financière, d’après la loi. Mais que désigne t-on par autonomie financière des Collectivités territoriales après le vote par le parlement du budget de la République incluant ou qui est susceptible d’inclure ces entités appelées à implémenter leurs projets de développement local? Quelles sont les différentes ressources des collectivités territoriales? Comment les ressources locales évoluent sur le court, moyen et long terme? Quels principes régissent la fiscalité locale en matière de gestion des collectivités territoriales? Quelles sont les ressources fiscales des collectivités? Quel rôle jouent les collectivités dans la mise en oeuvre des projets de développement local liés à la “Caravane du changement” dont le président Jovenel Moise s’est fait justement le porte-étendard à travers le pays et qui pourrait augurer d’une ère nouvelle dans l’arrière-pays s’il avait un meilleur cadrage? Ce sont autant de questions parmi bien d’autres qu’il convient de se poser en toute bonne foi en ce qui concerne l’importance du rôle de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Car l’Etat est le premier contributeur au budget de ces entités, d’autant plus qu’il agit comme le collecteur d’impôts. Il est le garant des recettes des collectivités territoriales qui sont l’instrument par excellence de la décentralisation et du développement local consacré par la Constitution haïtienne en vigueur. D’où la nécessité d’ inscrire les projets communaux dans le nouveau budget de l’Etat.

Robenson Bernard

Mérès M. Weche

On n’en finira pas de commenter le lourd bilan des récents évènements qui accablent notre enseignement public : un étudiant « fracassé », un professeur éclopé, un doyen saisi de panique qui comme un noyé tente une dernière brasse génératrice de pagailles.

Tout cela n’est que la conséquence d’une indifférence généralisée visà- vis d’une Université condamnée à une autonomie morbide, de la crise dramatique des valeurs, de la perte de légitimité d’une hiérarchie sans moyens, et d’étudiants aux abois mutés en commandos de la désespérance.

Il est temps de revoir nos méthodes de lutte pour le changement souhaité par tous. Il suffit de jeter un coup d’oeil sur notre passé pour se rendre compte que contrairement aux idées reçues, tous les conflits ne sont pas porteurs d’espérance ; il existe de ces déchirements qui n’apportent que plus de misère et creuse encore plus le fossé du sous-développement.

C’est Demesvar Delorme, un de nos grands théoriciens qui écrivait déjà il y a deux siècles : « Les agitations sont devenues l’état normal de la République. Il n’en pouvait être autrement…chacun voulut chercher son bien être dans les places lucratives au moyen des insurrections : il y eut des insurrections de palais, des insurrections de Sénat qui sont un genre tout à fait nouveau. Les questions de politique pure et les questions personnelles l’emportent sur le reste ». Sténio Vincent in le glissement de la nation p28.

Voilà pourquoi amis lecteurs, les nouvelles aussi rares que minimes soient-elles, jettent du baume sur nos blessures à vif, même si une hirondelle ne fait pas le printemps !

L’exemple de ces quartiers qui se mettent ensemble pour sortir de l’indignité interpelle l’ensemble des forces vives pour la transposition de ces initiatives locales en un grand konbit national tel que ne cesse de nous marteler cette grande dame centenaire, Odette Roy-Fombrun. ?

 Roody Edmé